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DES CHAUMES

Active
Siren412 818 080659851510 MATOUGUESCréée le 31 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
27,9 k€
Effectif
Non publié

DES CHAUMES est une 6598 immatriculée le 31 octobre 2002 sous le numéro SIREN 412 818 080. Son siège social est situé Che de Thibie, 51510 Matougues. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. JEROME MALBRANQUE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES CHAUMES

Dénomination
DES CHAUMES
SIREN
412 818 080
SIRET (siège)
412 818 080 00027
N° TVA intracommunautaire
FR59412818080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 818 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6598
Capital social
27 900 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
CHE DE THIBIE , 51510, MATOUGUES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES CHAUMES

Exploitation agricole, polyculture

Finances de DES CHAUMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CHAUMES

JM

JEROME MALBRANQUE

Gérant

Depuis la création (31 octobre 2002) · 23 ans

Établissements de DES CHAUMES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 51510 MATOUGUESSiègeActif

    412 818 080 00027 · ouvert le 07 décembre 1976 · NAF 0111Z

  • 51510 MATOUGUESFermé

    412 818 080 00019 · ouvert le 07 décembre 1976 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES CHAUMES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2016

  • Acte

Dépôt du 26 février 2013

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2002

  • Acte

Comptes annuels de DES CHAUMES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CHAUMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CHAUMES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2002-10-31 · Début d'activité : 1976-12-07

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur DES CHAUMES

Quel est le numéro SIREN de DES CHAUMES ?

Le numéro SIREN de DES CHAUMES est 412 818 080. Le SIRET de son siège social est 412 818 080 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59412818080.

Qui dirige DES CHAUMES ?

DES CHAUMES est dirigée par JEROME MALBRANQUE, gérant.

Où se situe le siège social de DES CHAUMES ?

Le siège social de DES CHAUMES est situé Che de Thibie, 51510 Matougues.

DES CHAUMES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CHAUMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CHAUMES.

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