JACQUINET ANDRE ET BENOIT

Active

Siren411 702 996Société civile51510 MATOUGUESCréée le 15 avril 1997

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 60,0 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 411 702 996, JACQUINET ANDRE ET BENOIT est une société civile créée le 15 avril 1997. Son siège social est situé 6 Rte Nationale, 51510 Matougues. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. BENOIT JACQUINET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

INSEE

Dénomination: JACQUINET ANDRE ET BENOIT
SIREN: 411 702 996
SIRET (siège): 411 702 996 00017
N° TVA intracommunautaire: FR46411702996Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 411 702 996
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social: 60 015 €
Code NAF / APE: 0111Z
Date de création: 15 avril 1997
Siège social: 6 RTE NATIONALE, 51510, MATOUGUES
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

La société a pour objet l'exercice d'une activité agricole dans des conditions comparables à celles existant dans les exploitations de caractère familial et dans les limites définies par la loi, notamment par l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, créés ou pris à bail par elle-même ; plus généralement l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article 2 de la loi du 30 décembre 1988.

Finances de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

INSEEBODACC

BENOIT JACQUINET

Gérant

En poste depuis janvier 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 janvier 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

51510 MATOUGUESSiègeActif
411 702 996 00017 · ouvert le 01 avril 1997 · NAF 0111Z

Documents juridiques de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

INPI

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2014

Acte

Dépôt du 04 janvier 2008

Acte

Dépôt du 09 mai 1997

Acte

Dépôt du 15 avril 1997

Acte

Dépôt du -

PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour JACQUINET ANDRE ET BENOIT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour JACQUINET ANDRE ET BENOIT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant JACQUINET ANDRE ET BENOIT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de JACQUINET ANDRE ET BENOIT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de JACQUINET ANDRE ET BENOIT

BODACC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

25 janvier 2024Modifications diverses
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
03 septembre 2014Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
modification du Gérant Jacquinet, Benoît Jean-Marie Gabriel
22 janvier 2008Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Gérant : JACQUINET Benoît Jean-Marie Gabriel.

01 juillet 2024création
Date d'effet : 15 avril 1997

Questions fréquentes sur JACQUINET ANDRE ET BENOIT

Quel est le numéro SIREN de JACQUINET ANDRE ET BENOIT ?

Le numéro SIREN de JACQUINET ANDRE ET BENOIT est 411 702 996. Le SIRET de son siège social est 411 702 996 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46411702996.

Qui dirige JACQUINET ANDRE ET BENOIT ?

JACQUINET ANDRE ET BENOIT est dirigée par BENOIT JACQUINET, gérant.

Où se situe le siège social de JACQUINET ANDRE ET BENOIT ?

Le siège social de JACQUINET ANDRE ET BENOIT est situé 6 Rte Nationale, 51510 Matougues.