EARL JACQUINET
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 153 k€
EARL JACQUINET est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 janvier 1993, identifiée par le SIREN 389 731 407. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 Rte Nationale, 51510 Matougues. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). Elle est dirigée par OLIVIER JACQUINET, gérant.
Fiche d'identité de EARL JACQUINET
INSEE- Dénomination
- EARL JACQUINET
- SIREN
- 389 731 407
- SIRET (siège)
- 389 731 407 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR77389731407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 389 731 407
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 153 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 19 janvier 1993
- Siège social
- 10 RTE NATIONALE , 51510, MATOUGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de EARL JACQUINET
EXPLOITATION AGRICOLE
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Finances de EARL JACQUINET
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de EARL JACQUINET
INSEEÉtablissements de EARL JACQUINET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51510 MATOUGUESSiègeActif
389 731 407 00018 · ouvert le 29 décembre 1992 · NAF 0111Z
Documents juridiques de EARL JACQUINET
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de EARL JACQUINET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour EARL JACQUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent EARL JACQUINET. Elles s'échelonnent de 2007 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 03 juin 2026 · N° 26/00288
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 section 8
Décision du 11 mai 2026 · N° 24/02734
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, rétentions
Décision du 05 mai 2026 · N° 26/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 21 décembre 2023 · N° 23/00121
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 07 mars 2019 · N° 17/07222
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 septembre 2017 · N° 16-17.323
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 17 mars 2016 · N° 15/01042
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 novembre 2007 · N° 06-42.296
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de EARL JACQUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de EARL JACQUINET
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 janvier 1993
Questions fréquentes sur EARL JACQUINET
Quel est le numéro SIREN de EARL JACQUINET ?
Le numéro SIREN de EARL JACQUINET est 389 731 407. Le SIRET de son siège social est 389 731 407 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77389731407.
Qui dirige EARL JACQUINET ?
EARL JACQUINET est dirigée par OLIVIER JACQUINET, gérant.
Où se situe le siège social de EARL JACQUINET ?
Le siège social de EARL JACQUINET est situé 10 Rte Nationale, 51510 Matougues.
EARL JACQUINET est-elle toujours en activité ?
Oui, EARL JACQUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
EARL JACQUINET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EARL JACQUINET.
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