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DES CORVEOTTES

Active
Siren326 740 339Société civile21400 Villers-PatrasCréée le 17 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
178 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 326 740 339, DES CORVEOTTES est une société civile créée le 17 janvier 2000. Elle est domiciliée 7 rue des Marais, 21400 Villers-Patras. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0150Z. Elle est dirigée par Mathieu CHAUMONNOT, gérant.

Fiche d'identité de DES CORVEOTTES

Dénomination
DES CORVEOTTES
SIREN
326 740 339
SIRET (siège)
326 740 339 00014
N° TVA intracommunautaire
FR42326740339Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 740 339
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
Capital social
178 182 €
Code NAF / APE
0150Z
Date de création
17 janvier 2000
Siège social
7 rue des Marais , 21400, Villers-Patras
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES CORVEOTTES

l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L. 311-1 du code rural et de la pêche maritime

Finances de DES CORVEOTTES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES CORVEOTTES

MC

Mathieu CHAUMONNOT

Gérant

En poste depuis février 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2024

Anciens dirigeants (2)

RC

Remi, Albert, André CHAUMONNOT

Gérant(e) · de octobre 2010 à février 2024

CB

Christophe, Louis, Marie BEZIAUD

Co-Gérant · de janvier 2000 à octobre 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES CORVEOTTES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21400 Villers-PatrasSiègeActif

    326 740 339 00014 · ouvert le 01 octobre 1982 · NAF 0150Z

Documents juridiques de DES CORVEOTTES

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 19 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 23 février 1995

  • Acte

Dépôt du 24 août 1994

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DES CORVEOTTES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES CORVEOTTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES CORVEOTTES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES CORVEOTTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES CORVEOTTES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES CORVEOTTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES CORVEOTTES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Gérant : CHAUMONNOT Mathieu, Pierre, Ernest

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Gérant(e) : CHAUMONNOT Remi, Albert, André

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

    Transformation d'un GAEC · Immatriculée le 2000-01-17 · Début d'activité : 1982-10-01

  1. création

    Date d'effet : 17 janvier 2000

Questions fréquentes sur DES CORVEOTTES

Quel est le numéro SIREN de DES CORVEOTTES ?

Le numéro SIREN de DES CORVEOTTES est 326 740 339. Le SIRET de son siège social est 326 740 339 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42326740339.

Qui dirige DES CORVEOTTES ?

DES CORVEOTTES est dirigée par Mathieu CHAUMONNOT, gérant.

Où se situe le siège social de DES CORVEOTTES ?

Le siège social de DES CORVEOTTES est situé 7 rue des Marais, 21400 Villers-Patras.

DES CORVEOTTES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES CORVEOTTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES CORVEOTTES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES CORVEOTTES.

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