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DES COURVANNES

Active
Siren498 567 833SCI25380 BRETONVILLERSCréée le 19 juin 2007

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
3,6 k€

DES COURVANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 567 833. Son siège social est situé Rte de Gigot, 25380 Bretonvillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT MENIGOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES COURVANNES

Dénomination
DES COURVANNES
SIREN
498 567 833
SIRET (siège)
498 567 833 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80498567833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 567 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 600 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
19 juin 2007
Siège social
RTE DE GIGOT, 25380, BRETONVILLERS
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DES COURVANNES

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de DES COURVANNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES COURVANNES

MS

MARIANNE SARRON

Autre

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

RM

ROBERT MENIGOZ

Gérant

Depuis la création (19 juin 2007) · 19 ans

Établissements de DES COURVANNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25380 BRETONVILLERSSiègeActif

    498 567 833 00013 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES COURVANNES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts

Dépôt du 19 juin 2007

  • Acte

Conformité de DES COURVANNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COURVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DES COURVANNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES COURVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES COURVANNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 juin 2007

Questions fréquentes sur DES COURVANNES

Quel est le numéro SIREN de DES COURVANNES ?

Le numéro SIREN de DES COURVANNES est 498 567 833. Le SIRET de son siège social est 498 567 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498567833.

Qui dirige DES COURVANNES ?

DES COURVANNES est dirigée par ROBERT MENIGOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES COURVANNES ?

Le siège social de DES COURVANNES est situé Rte de Gigot, 25380 Bretonvillers.

DES COURVANNES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES COURVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES COURVANNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COURVANNES.