DES COURVANNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,6 k€
DES COURVANNES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 567 833. Son siège social est situé Rte de Gigot, 25380 Bretonvillers. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ROBERT MENIGOZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES COURVANNES
INSEE- Dénomination
- DES COURVANNES
- SIREN
- 498 567 833
- SIRET (siège)
- 498 567 833 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR80498567833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 498 567 833
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 juin 2007
- Siège social
- RTE DE GIGOT, 25380, BRETONVILLERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES COURVANNES
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de DES COURVANNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES COURVANNES
INSEEÉtablissements de DES COURVANNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25380 BRETONVILLERSSiègeActif
498 567 833 00013 · ouvert le 14 mai 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES COURVANNES
INPIConformité de DES COURVANNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES COURVANNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES COURVANNES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES COURVANNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES COURVANNES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 19 juin 2007
Questions fréquentes sur DES COURVANNES
Quel est le numéro SIREN de DES COURVANNES ?
Le numéro SIREN de DES COURVANNES est 498 567 833. Le SIRET de son siège social est 498 567 833 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80498567833.
Qui dirige DES COURVANNES ?
DES COURVANNES est dirigée par ROBERT MENIGOZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES COURVANNES ?
Le siège social de DES COURVANNES est situé Rte de Gigot, 25380 Bretonvillers.
DES COURVANNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES COURVANNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES COURVANNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES COURVANNES.
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