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SCI DES PLATANES

Active
Siren353 033 376SCI25380 BRETONVILLERSCréée le 25 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
83,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 353 033 376, SCI DES PLATANES est une SCI créée le 25 novembre 2022. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue de la Racine, 25380 Bretonvillers. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GEORGES HUOT MARCHAND en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DES PLATANES

Dénomination
SCI DES PLATANES
SIREN
353 033 376
SIRET (siège)
353 033 376 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14353033376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 353 033 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
83 846,96 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 novembre 2022
Siège social
8 RUE DE LA RACINE, 25380, BRETONVILLERS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DES PLATANES

Location de locaux commerciaux

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Finances de SCI DES PLATANES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PLATANES

CC

CHRISTIANE CHOULET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

JH

JEAN-FRANCOIS HUOT MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

CH

CELINE HUOT MARCHAND

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

GH

GEORGES HUOT MARCHAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DES PLATANES

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25380 BRETONVILLERSSiègeActif

    353 033 376 00024 · ouvert le 30 septembre 2022 · NAF 6820B

  • 25430 SANCEYFermé

    353 033 376 00016 · ouvert le 10 novembre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PLATANES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES PLATANES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES PLATANES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES PLATANES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PLATANES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PLATANES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PLATANES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES PLATANES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculée le 2022-11-25 · Début d'activité : 2022-09-30

  1. création

    Date d'effet : 25 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DES PLATANES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PLATANES ?

Le numéro SIREN de SCI DES PLATANES est 353 033 376. Le SIRET de son siège social est 353 033 376 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14353033376.

Qui dirige SCI DES PLATANES ?

SCI DES PLATANES est dirigée par GEORGES HUOT MARCHAND, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PLATANES ?

Le siège social de SCI DES PLATANES est situé 8 rue de la Racine, 25380 Bretonvillers.

SCI DES PLATANES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PLATANES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PLATANES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PLATANES.

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