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SCI DES 7 CHENES

Active
Siren400 538 807SCI25380 BRETONVILLERSCréée le 05 avril 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI DES 7 CHENES est une SCI immatriculée le 5 avril 1995 sous le numéro SIREN 400 538 807. Elle est domiciliée 15 rue de la Hulotais, 25380 Bretonvillers. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. MIREILLE MOUGEOT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES 7 CHENES

Dénomination
SCI DES 7 CHENES
SIREN
400 538 807
SIRET (siège)
400 538 807 00035
N° TVA intracommunautaire
FR27400538807Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 538 807
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 avril 1995
Siège social
15 RUE DE LA HULOTAIS, 25380, BRETONVILLERS
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DES 7 CHENES

Propriété et gestion de tous biens mobiliers et immobiliers et plus particulièrement de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens meubles et immeubles a quelque endroit qu'ils se trouvent acquisition, prise à bail, location vente etc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES 7 CHENES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES 7 CHENES

MM

MIREILLE MOUGEOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017

JB

JEAN BOICHOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2017 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juin 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES 7 CHENES

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 25380 BRETONVILLERSSiègeActif

    400 538 807 00035 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

  • 90700 CHATENOIS-LES-FORGESActif

    400 538 807 00019 · ouvert le 14 mars 1995 · NAF 6820B

  • 25600 NOMMAYFermé

    400 538 807 00027 · ouvert le 01 janvier 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES 7 CHENES

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 23 février 2009

  • Acte

Dépôt du 29 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de SCI DES 7 CHENES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DES 7 CHENES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DES 7 CHENES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES 7 CHENES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DES 7 CHENES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES 7 CHENES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DES 7 CHENES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : MOUGEOT Mireille ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOICHOT Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

  1. création

    Date d'effet : 05 avril 1995

Questions fréquentes sur SCI DES 7 CHENES

Quel est le numéro SIREN de SCI DES 7 CHENES ?

Le numéro SIREN de SCI DES 7 CHENES est 400 538 807. Le SIRET de son siège social est 400 538 807 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27400538807.

Qui dirige SCI DES 7 CHENES ?

SCI DES 7 CHENES est dirigée par MIREILLE MOUGEOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES 7 CHENES ?

Le siège social de SCI DES 7 CHENES est situé 15 rue de la Hulotais, 25380 Bretonvillers.

SCI DES 7 CHENES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES 7 CHENES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES 7 CHENES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES 7 CHENES.

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