DES DEUX COMMUNES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DES DEUX COMMUNES est une SCI immatriculée le 26 avril 2022 sous le numéro SIREN 912 832 201. Elle est domiciliée La Noiraudiere, 85280 La Ferriere. DES DEUX COMMUNES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ROMAIN GUEDON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES DEUX COMMUNES
INSEE- Dénomination
- DES DEUX COMMUNES
- SIREN
- 912 832 201
- SIRET (siège)
- 912 832 201 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR84912832201Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 912 832 201
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 avril 2022
- Siège social
- LA NOIRAUDIERE, 85280, LA FERRIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES DEUX COMMUNES
L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers La propriété et la gestion, à titre civil, de toute participation dans toutes sociétés et de tous autres biens immobiliers, à quelque endroit qu'ils se trouvent La construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination L'administration, la mise en valeur et l'exploitation
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Finances de DES DEUX COMMUNES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES DEUX COMMUNES
INSEEÉtablissements de DES DEUX COMMUNES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85280 LA FERRIERESiègeActif
912 832 201 00012 · ouvert le 19 avril 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES DEUX COMMUNES
INPIConformité de DES DEUX COMMUNES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES DEUX COMMUNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES DEUX COMMUNES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
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Décision du 23 juin 2026 · N° 26/00618
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 26 février 2026 · N° 21/00977
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 20 février 2026 · N° 24/02752
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/00773
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/00572
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, taxes
Décision du 03 avril 2025 · N° 24/01756
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Décision du 23 juin 2017 · N° 15/20790
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Décision du 10 février 2015 · N° 12-28.770
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 avril 2011 · N° 10-13.677
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-21.855
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES DEUX COMMUNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES DEUX COMMUNES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-04-26 · Début d'activité : 2022-04-19
- création
Date d'effet : 26 avril 2022
Questions fréquentes sur DES DEUX COMMUNES
Quel est le numéro SIREN de DES DEUX COMMUNES ?
Le numéro SIREN de DES DEUX COMMUNES est 912 832 201. Le SIRET de son siège social est 912 832 201 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84912832201.
Qui dirige DES DEUX COMMUNES ?
DES DEUX COMMUNES est dirigée par ROMAIN GUEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES DEUX COMMUNES ?
Le siège social de DES DEUX COMMUNES est situé La Noiraudiere, 85280 La Ferriere.
DES DEUX COMMUNES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES DEUX COMMUNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 avril 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES DEUX COMMUNES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES DEUX COMMUNES.
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