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DES FLEURS

Active
Siren494 236 011SCI90140 CHARMOISCréée le 09 février 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions91 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 236 011, DES FLEURS est une SCI créée le 9 février 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 Grande rue, 90140 Charmois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. YOAN BOURQUIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DES FLEURS

Dénomination
DES FLEURS
SIREN
494 236 011
SIRET (siège)
494 236 011 00016
N° TVA intracommunautaire
FR92494236011Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 236 011
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
160 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 février 2007
Siège social
22 GRANDE RUE, 90140, CHARMOIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FLEURS

ACQUISITION, PRISE A BAIL AVEC OU SANS PROMESSE DE VENTE DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS. EXPLOITATION PAR BAIL LOCATION OU AUTREMENT

Finances de DES FLEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FLEURS

YB

YOAN BOURQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

JB

JEAN-LUC BOURQUIN

Gérant

En poste depuis avril 2020 · 6 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 avril 2020

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES FLEURS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 90140 CHARMOISSiègeActif

    494 236 011 00016 · ouvert le 31 janvier 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FLEURS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 avril 2020

  • Acte

Dépôt du 07 février 2020

  • Acte

Dépôt du 09 janvier 2019

  • Acte

Dépôt du 07 février 2007

  • Acte

Comptes annuels de DES FLEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FLEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES FLEURS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FLEURS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

91 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FLEURS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FLEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES FLEURS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BOURQUIN Yoan Pierre André ; Gérant : BOURQUIN Jean-Luc, René, Paul

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2007

Questions fréquentes sur DES FLEURS

Quel est le numéro SIREN de DES FLEURS ?

Le numéro SIREN de DES FLEURS est 494 236 011. Le SIRET de son siège social est 494 236 011 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92494236011.

Qui dirige DES FLEURS ?

DES FLEURS est dirigée par YOAN BOURQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FLEURS ?

Le siège social de DES FLEURS est situé 22 Grande rue, 90140 Charmois.

DES FLEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FLEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FLEURS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FLEURS.

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