Checkers

DES FONTAINES

Active
Siren917 428 724SCI21380 SAVIGNY-LE-SECCréée le 12 juillet 2022

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

DES FONTAINES est une SCI immatriculée le 12 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 428 724. Elle est domiciliée 14 Rle Jean Vigneron, 21380 Savigny-le-Sec. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHARLOTTE BRUNELOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES FONTAINES

Dénomination
DES FONTAINES
SIREN
917 428 724
SIRET (siège)
917 428 724 00012
N° TVA intracommunautaire
FR36917428724Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 428 724
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 juillet 2022
Siège social
14 RLE JEAN VIGNERON, 21380, SAVIGNY-LE-SEC
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES FONTAINES

L'acquisition, la construction, la propriété de tous biens et droits immobiliers La gestion et l'exploitation, notamment par location, bail ou autrement, d'immeubles, bâtis ou non bâtis, dont elle sera devenue propriétaire par suite d'apport, d'achat ou de construction

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES FONTAINES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES FONTAINES

CB

CHARLOTTE BRUNELOT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

CC

CHRISTOPHE COIFFU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

H

HOLDING CCML

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 juillet 2022) · 4 ans

Établissements de DES FONTAINES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21380 SAVIGNY-LE-SECSiègeActif

    917 428 724 00012 · ouvert le 30 juin 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES FONTAINES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2022

  • Acte

Conformité de DES FONTAINES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FONTAINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

53 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FONTAINES. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES FONTAINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES FONTAINES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dijon

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-07-12 · Début d'activité : 2022-06-30

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2022

Questions fréquentes sur DES FONTAINES

Quel est le numéro SIREN de DES FONTAINES ?

Le numéro SIREN de DES FONTAINES est 917 428 724. Le SIRET de son siège social est 917 428 724 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36917428724.

Qui dirige DES FONTAINES ?

DES FONTAINES est dirigée par CHARLOTTE BRUNELOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES FONTAINES ?

Le siège social de DES FONTAINES est situé 14 Rle Jean Vigneron, 21380 Savigny-le-Sec.

DES FONTAINES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES FONTAINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES FONTAINES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FONTAINES.