DES FORGES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,1 k€
- Effectif
- Non publié
DES FORGES est une SCI immatriculée le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 100 803 659. Elle est domiciliée 33 Grande Rue, 70140 Sauvigney-lès-Pesmes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par Didier DUVERNOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES FORGES
INSEE- Dénomination
- DES FORGES
- SIREN
- 100 803 659
- SIRET (siège)
- 100 803 659 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06100803659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 100 803 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 060 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 février 2026
- Siège social
- 33 Grande Rue, 70140, Sauvigney-lès-Pesmes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES FORGES
La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question
Finances de DES FORGES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES FORGES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an
Établissements de DES FORGES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70140 Sauvigney-lès-PesmesSiègeActif
100 803 659 00018 · ouvert le 27 janvier 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES FORGES
INPIComptes annuels de DES FORGES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES FORGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES FORGES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES FORGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
40 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES FORGES. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/00202
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000619
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 26 novembre 2025 · N° 24-21.022
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23-21.973
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, juge de l'EXECUTION
Décision du 05 août 2025 · N° 22/00748
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP TANCREDE
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00048
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08555
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 16 janvier 2024 · N° 22/07270
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 22-18.850
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre des Baux Ruraux
Décision du 05 octobre 2023 · N° 23/01398
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2023 · N° 20/01983
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 08 février 2023 · N° 22/01237
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 05 mai 2022 · N° 20/01469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.471
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Décision du 21 avril 2022 · N° 20-17.468
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 21 avril 2022 · N° 19-22.327
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.469
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.467
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Décision du 19 janvier 2022 · N° 20-17.472
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 19-15.131
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 février 2019 · N° 17-28.857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 23 mai 2018 · N° 17/20353
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 2017 · N° 16-13.507
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- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
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Décision du 13 novembre 2002 · N° 01-10.654
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 22 janvier 1998 · N° 96-16.973
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 octobre 1997 · N° 95-44.062
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 1997 · N° 95-43.030
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 novembre 1996 · N° 94-18.138
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 décembre 1995 · N° 94-13.488
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 mai 1995 · N° 91-10.955
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 avril 1994 · N° 92-16.515
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 mars 1994 · N° 92-13.689
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 06 avril 1993 · N° 91-12.789
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 décembre 1991 · N° 91-40.305
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 juin 1990 · N° 86-18.980
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES FORGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES FORGES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-01-27
- création
Date d'effet : 09 février 2026
Questions fréquentes sur DES FORGES
Quel est le numéro SIREN de DES FORGES ?
Le numéro SIREN de DES FORGES est 100 803 659. Le SIRET de son siège social est 100 803 659 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06100803659.
Qui dirige DES FORGES ?
DES FORGES est dirigée par Didier DUVERNOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES FORGES ?
Le siège social de DES FORGES est situé 33 Grande Rue, 70140 Sauvigney-lès-Pesmes.
DES FORGES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES FORGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES FORGES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES FORGES.
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