DES GRAVETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 503 708 232, DES GRAVETTES est une société civile créée le 16 avril 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld les Gravettes, 31290 Gardouch. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT MIQUEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de DES GRAVETTES
INSEE- Dénomination
- DES GRAVETTES
- SIREN
- 503 708 232
- SIRET (siège)
- 503 708 232 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR23503708232Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 708 232
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 16 avril 2008
- Siège social
- LD LES GRAVETTES , 31290, GARDOUCH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES GRAVETTES
L'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés achetés ou pris à bail par la société et toutes opérations se rattachant à cet objet -
Finances de DES GRAVETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES GRAVETTES
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Serge nom d'usage : MIQUEL Serge MIQUEL
gérant · de avril 2008 à mars 2011
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES GRAVETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31290 GARDOUCHSiègeActif
503 708 232 00015 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES GRAVETTES
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de DES GRAVETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES GRAVETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES GRAVETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES GRAVETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES GRAVETTES. Elles datent de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 93-18.253
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 janvier 1995 · N° 91-42.911
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES GRAVETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES GRAVETTES
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
GALINIER Anne Marie Elizabeth nom d'usage : MIQUEL n'est plus gérant. MIQUEL Vincent nom d'usage : MIQUEL devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
MIQUEL Serge nom d'usage : MIQUEL n'est plus gérant. GALINIER Anne Marie Elizabeth nom d'usage : MIQUEL devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-01
- création
Date d'effet : 16 avril 2008
Questions fréquentes sur DES GRAVETTES
Quel est le numéro SIREN de DES GRAVETTES ?
Le numéro SIREN de DES GRAVETTES est 503 708 232. Le SIRET de son siège social est 503 708 232 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23503708232.
Qui dirige DES GRAVETTES ?
DES GRAVETTES est dirigée par VINCENT MIQUEL, gérant.
Où se situe le siège social de DES GRAVETTES ?
Le siège social de DES GRAVETTES est situé Ld les Gravettes, 31290 Gardouch.
DES GRAVETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES GRAVETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES GRAVETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES GRAVETTES.
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