DES HAIES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 2,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 802 973 669, DES HAIES est une SCI créée le 20 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Ville, 22510 Penguily. DES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES HAIES
INSEE- Dénomination
- DES HAIES
- SIREN
- 802 973 669
- SIRET (siège)
- 802 973 669 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR30802973669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 802 973 669
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 20 juin 2014
- Siège social
- LA PETITE VILLE, 22510, PENGUILY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES HAIES
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de DES HAIES
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES HAIES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans
Établissements de DES HAIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22510 PENGUILYSiègeActif
802 973 669 00012 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES HAIES
INPIConformité de DES HAIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, sT AVOLD CIVIL
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/00472
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02776
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/17493
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 30 mars 2026 · N° 2026000212
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 février 2026 · N° 24/02209
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, mEE Civil Contentieux
Décision du 19 décembre 2025 · N° 24/00043
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/01916
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01714
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, sERVICE POLE SOCIAL
Décision du 24 octobre 2025 · N° 24/00209
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00933
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre Civile 3
Décision du 25 septembre 2025 · N° 24/01135
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 août 2025 · N° 23/00423
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Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 15 mai 2025 · N° 22/04907
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 06 mai 2025 · N° 25/00124
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Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 03 mars 2025 · N° 2025000504
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Décision du 16 janvier 2025 · N° 24/00567
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Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/09795
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00997
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 08 novembre 2024 · N° 24/00566
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES HAIES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-06-11
- création
Date d'effet : 20 juin 2014
Questions fréquentes sur DES HAIES
Quel est le numéro SIREN de DES HAIES ?
Le numéro SIREN de DES HAIES est 802 973 669. Le SIRET de son siège social est 802 973 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802973669.
Qui dirige DES HAIES ?
DES HAIES est dirigée par ISABELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES HAIES ?
Le siège social de DES HAIES est situé La Petite Ville, 22510 Penguily.
DES HAIES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES HAIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HAIES.
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