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DES HAIES

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Siren802 973 669SCI22510 PENGUILYCréée le 20 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 802 973 669, DES HAIES est une SCI créée le 20 juin 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve La Petite Ville, 22510 Penguily. DES HAIES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par ISABELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES HAIES

Dénomination
DES HAIES
SIREN
802 973 669
SIRET (siège)
802 973 669 00012
N° TVA intracommunautaire
FR30802973669Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 973 669
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
20 juin 2014
Siège social
LA PETITE VILLE, 22510, PENGUILY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES HAIES

Acquisition et gestion d'immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DES HAIES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DES HAIES

IB

ISABELLE BERNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

OV

OLIVIER VERDE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (20 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DES HAIES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 PENGUILYSiègeActif

    802 973 669 00012 · ouvert le 11 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DES HAIES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 juin 2014

  • Acte

Conformité de DES HAIES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES HAIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES HAIES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES HAIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES HAIES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-BRIEUC

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-20 · Début d'activité : 2014-06-11

  1. création

    Date d'effet : 20 juin 2014

Questions fréquentes sur DES HAIES

Quel est le numéro SIREN de DES HAIES ?

Le numéro SIREN de DES HAIES est 802 973 669. Le SIRET de son siège social est 802 973 669 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30802973669.

Qui dirige DES HAIES ?

DES HAIES est dirigée par ISABELLE BERNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES HAIES ?

Le siège social de DES HAIES est situé La Petite Ville, 22510 Penguily.

DES HAIES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES HAIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES HAIES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES HAIES.

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