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GFA DE MONCONSEIL

Active
Siren383 635 018Société civile22510 PENGUILYCréée le 27 novembre 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
38,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 635 018, GFA DE MONCONSEIL est une société civile créée le 27 novembre 1991. Son siège social est situé MONCONSEIL Penguilly, 22510 Penguily. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. PASCAL BARON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de GFA DE MONCONSEIL

Dénomination
GFA DE MONCONSEIL
SIREN
383 635 018
SIRET (siège)
383 635 018 00013
N° TVA intracommunautaire
FR66383635018Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 635 018
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement foncier agricole
Capital social
38 600,09 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 novembre 1991
Siège social
MONCONSEIL Penguilly, 22510, PENGUILY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de GFA DE MONCONSEIL

La propriété et l'administration par exploitation en faire-valoir direct ou par bail, location des immeubles ci-après apportés au groupement de tout autre immeuble bâti ou non bâti à vocation agricole, dont il pourrait devenir ultérieurement propriétaire par suite d'acquisition, échange, apport ou tout autre moyen, à titre exceptionnel, l'aliénation des immeubles composant son patrimoine, devenus inutiles au groupement, et plus généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements fonciers agricoles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de GFA DE MONCONSEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GFA DE MONCONSEIL

PB

PIERRE-YVES BARON

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 07 août 2026

PB

PASCAL BARON

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juillet 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de GFA DE MONCONSEIL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 PENGUILYSiègeActif

    383 635 018 00013 · ouvert le 11 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de GFA DE MONCONSEIL

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 08 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2021

  • Acte

Dépôt du 14 février 1998

  • Acte

Dépôt du 13 décembre 1996

  • Acte

Dépôt du 08 avril 1993

  • Acte

Comptes annuels de GFA DE MONCONSEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE MONCONSEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GFA DE MONCONSEIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE MONCONSEIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE MONCONSEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de GFA DE MONCONSEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GFA DE MONCONSEIL

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Saint-Brieuc

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARON Pierre-Yves Louis Joseph

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : BARON Pascal Marie Loïc Michel Victor

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

  1. création

    Date d'effet : 27 novembre 1991

Questions fréquentes sur GFA DE MONCONSEIL

Quel est le numéro SIREN de GFA DE MONCONSEIL ?

Le numéro SIREN de GFA DE MONCONSEIL est 383 635 018. Le SIRET de son siège social est 383 635 018 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66383635018.

Qui dirige GFA DE MONCONSEIL ?

GFA DE MONCONSEIL est dirigée par PASCAL BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de GFA DE MONCONSEIL ?

Le siège social de GFA DE MONCONSEIL est situé MONCONSEIL Penguilly, 22510 Penguily.

GFA DE MONCONSEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, GFA DE MONCONSEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GFA DE MONCONSEIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE MONCONSEIL.

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