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SCI EFFEM

Active
Siren348 212 457SCI22510 PENGUILYCréée le 11 octobre 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI EFFEM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 octobre 1988, identifiée par le SIREN 348 212 457. Elle est domiciliée Chateau de Penguilly Penguilly, 22510 Penguily. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN FROMENT-MEURICE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI EFFEM

Dénomination
SCI EFFEM
SIREN
348 212 457
SIRET (siège)
348 212 457 00017
N° TVA intracommunautaire
FR54348212457Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 348 212 457
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
11 octobre 1988
Siège social
CHATEAU DE PENGUILLY PENGUILLY, 22510, PENGUILY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI EFFEM

LA PROPRIETE,LA GESTION ET PLUS GENERALEMENT L'EXPLOITATION D'UN PATRI- MOINE FAMILIAL,PROPRIETE DE PERSONNES PHYSIQUES ET DE CARACTERE NON COMMERCIALE

Finances de SCI EFFEM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI EFFEM

JF

JEAN FROMENT-MEURICE

Gérant

Depuis la création (11 octobre 1988) · 38 ans

Établissements de SCI EFFEM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 22510 PENGUILYSiègeActif

    348 212 457 00017 · ouvert le 17 août 1988 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI EFFEM

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI EFFEM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI EFFEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI EFFEM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI EFFEM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI EFFEM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI EFFEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI EFFEM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 1988

Questions fréquentes sur SCI EFFEM

Quel est le numéro SIREN de SCI EFFEM ?

Le numéro SIREN de SCI EFFEM est 348 212 457. Le SIRET de son siège social est 348 212 457 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54348212457.

Qui dirige SCI EFFEM ?

SCI EFFEM est dirigée par JEAN FROMENT-MEURICE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI EFFEM ?

Le siège social de SCI EFFEM est situé Chateau de Penguilly Penguilly, 22510 Penguily.

SCI EFFEM est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI EFFEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI EFFEM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI EFFEM.

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