DES LINGOTS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES LINGOTS est une SCI immatriculée le 5 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 311 510. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue du Haut Bourg, 85240 Xanton-Chassenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par MARIE-JOSE PAIRAULT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES LINGOTS
INSEE- Dénomination
- DES LINGOTS
- SIREN
- 822 311 510
- SIRET (siège)
- 822 311 510 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR84822311510Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 311 510
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 05 septembre 2016
- Siège social
- 10 RUE DU HAUT BOURG, 85240, XANTON-CHASSENON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES LINGOTS
Acquisition, administration, exploitation par bail, location.
Finances de DES LINGOTS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES LINGOTS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (05 septembre 2016) · 10 ans
Établissements de DES LINGOTS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 85240 XANTON-CHASSENONSiègeActif
822 311 510 00017 · ouvert le 22 juillet 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES LINGOTS
INPIComptes annuels de DES LINGOTS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES LINGOTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES LINGOTS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES LINGOTS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES LINGOTS. Elles s'échelonnent de 2002 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 2
Décision du 14 novembre 2024 · N° 17/02525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre A
Décision du 12 juin 2024 · N° 21/08459
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 8
Décision du 01 février 2023 · N° 17/05678
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 avril 2019 · N° 18-81.429
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 octobre 2018 · N° 17-20.142
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 24 janvier 2017 · N° 15/04147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 10 décembre 2014 · N° 13/00217
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 novembre 2002 · N° 01-12.857
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES LINGOTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES LINGOTS
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-07-22
- création
Date d'effet : 05 septembre 2016
Questions fréquentes sur DES LINGOTS
Quel est le numéro SIREN de DES LINGOTS ?
Le numéro SIREN de DES LINGOTS est 822 311 510. Le SIRET de son siège social est 822 311 510 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84822311510.
Qui dirige DES LINGOTS ?
DES LINGOTS est dirigée par MARIE-JOSE PAIRAULT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES LINGOTS ?
Le siège social de DES LINGOTS est situé 10 rue du Haut Bourg, 85240 Xanton-Chassenon.
DES LINGOTS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES LINGOTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES LINGOTS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES LINGOTS.
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