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SCI BRIFFAUD

Active
Siren828 520 304SCI85240 XANTON-CHASSENONCréée le 22 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BRIFFAUD est une SCI immatriculée le 22 mars 2017 sous le numéro SIREN 828 520 304. Elle est domiciliée 45 rue de la Croix, 85240 Xanton-Chassenon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par BASTIEN Briffaud en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BRIFFAUD

Dénomination
SCI BRIFFAUD
SIREN
828 520 304
SIRET (siège)
828 520 304 00019
N° TVA intracommunautaire
FR41828520304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 520 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 mars 2017
Siège social
45 RUE DE LA CROIX, 85240, XANTON-CHASSENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BRIFFAUD

Acquisition, administration et exploitation d'immeubles bâtis ou non bâtis

Finances de SCI BRIFFAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BRIFFAUD

BB

BASTIEN Briffaud

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

OM

OPHELIE Maupetit

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 mars 2017) · 9 ans

Établissements de SCI BRIFFAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 XANTON-CHASSENONSiègeActif

    828 520 304 00019 · ouvert le 17 mars 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BRIFFAUD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BRIFFAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BRIFFAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BRIFFAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BRIFFAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BRIFFAUD. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BRIFFAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BRIFFAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-22 · Début d'activité : 2017-03-17

  1. création

    Date d'effet : 22 mars 2017

Questions fréquentes sur SCI BRIFFAUD

Quel est le numéro SIREN de SCI BRIFFAUD ?

Le numéro SIREN de SCI BRIFFAUD est 828 520 304. Le SIRET de son siège social est 828 520 304 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41828520304.

Qui dirige SCI BRIFFAUD ?

SCI BRIFFAUD est dirigée par BASTIEN Briffaud, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BRIFFAUD ?

Le siège social de SCI BRIFFAUD est situé 45 rue de la Croix, 85240 Xanton-Chassenon.

SCI BRIFFAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BRIFFAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BRIFFAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BRIFFAUD.

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