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SCI CLAUSEB

Active
Siren824 473 896SCI85240 XANTON-CHASSENONCréée le 21 décembre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI CLAUSEB est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 473 896. Le siège social de l'entreprise se trouve 63 Rte de Parthenay Chassenon le Bourg, 85240 Xanton-Chassenon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SEBASTIEN NEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI CLAUSEB

Dénomination
SCI CLAUSEB
SIREN
824 473 896
SIRET (siège)
824 473 896 00010
N° TVA intracommunautaire
FR76824473896Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 473 896
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 décembre 2016
Siège social
63 RTE DE PARTHENAY CHASSENON LE BOURG, 85240, XANTON-CHASSENON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI CLAUSEB

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers

Finances de SCI CLAUSEB

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI CLAUSEB

CG

CLAUDETTE GONNORD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

SN

SEBASTIEN NEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 décembre 2016) · 9 ans

Établissements de SCI CLAUSEB

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85240 XANTON-CHASSENONSiègeActif

    824 473 896 00010 · ouvert le 02 décembre 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI CLAUSEB

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 décembre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI CLAUSEB

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CLAUSEB. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI CLAUSEB

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CLAUSEB. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI CLAUSEB n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI CLAUSEB n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI CLAUSEB

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-12-02

  1. création

    Date d'effet : 21 décembre 2016

Questions fréquentes sur SCI CLAUSEB

Quel est le numéro SIREN de SCI CLAUSEB ?

Le numéro SIREN de SCI CLAUSEB est 824 473 896. Le SIRET de son siège social est 824 473 896 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76824473896.

Qui dirige SCI CLAUSEB ?

SCI CLAUSEB est dirigée par SEBASTIEN NEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI CLAUSEB ?

Le siège social de SCI CLAUSEB est situé 63 Rte de Parthenay Chassenon le Bourg, 85240 Xanton-Chassenon.

SCI CLAUSEB est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI CLAUSEB est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI CLAUSEB est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CLAUSEB.

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