DES MINIMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 100 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 844 959 395, DES MINIMES est une SCI créée le 2 janvier 2019. Elle est domiciliée 19 rue Saint Martin, 16200 Sigogne. DES MINIMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par LEO DEVUN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MINIMES
INSEE- Dénomination
- DES MINIMES
- SIREN
- 844 959 395
- SIRET (siège)
- 844 959 395 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR89844959395Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 844 959 395
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 02 janvier 2019
- Siège social
- 19 RUE SAINT MARTIN, 16200, SIGOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MINIMES
L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers, et notamment d'un immeuble situé au 278 et 280 route de Paris 16 160 Gond Pontouvre.
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Finances de DES MINIMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MINIMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (02 janvier 2019) · 7 ans
Établissements de DES MINIMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 SIGOGNESiègeActif
844 959 395 00014 · ouvert le 01 janvier 2019 · NAF 6820A
Documents juridiques de DES MINIMES
INPIConformité de DES MINIMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MINIMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MINIMES. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00397
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01878
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 02 décembre 2025 · N° 24/00283
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- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00787
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 02 juillet 2025 · N° 24/05752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 06 mars 2025 · N° 24/03579
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 27 novembre 2024 · N° 22/10665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00207
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 28 mai 2024 · N° 22/00180
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 janvier 2024 · N° 22-20.164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre Section 1
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01376
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1999 · N° 96-40.827
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 mars 1996 · N° 93-40.785
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 février 1996 · N° 93-20.468
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 octobre 1991 · N° 90-41.560
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MINIMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES MINIMES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-01-02 · Début d'activité : 2019-01-01
- création
Date d'effet : 02 janvier 2019
Questions fréquentes sur DES MINIMES
Quel est le numéro SIREN de DES MINIMES ?
Le numéro SIREN de DES MINIMES est 844 959 395. Le SIRET de son siège social est 844 959 395 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89844959395.
Qui dirige DES MINIMES ?
DES MINIMES est dirigée par LEO DEVUN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MINIMES ?
Le siège social de DES MINIMES est situé 19 rue Saint Martin, 16200 Sigogne.
DES MINIMES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MINIMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MINIMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MINIMES.
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