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SCI LEBRETON

Active
Siren412 207 599SCI16200 SIGOGNECréée le 30 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions198 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
304,9 €
Effectif
Non publié

SCI LEBRETON est une SCI immatriculée le 30 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 207 599. Son siège social est situé rue Saint Martin, 16200 Sigogne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARTIAL LEBRETON exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LEBRETON

Dénomination
SCI LEBRETON
SIREN
412 207 599
SIRET (siège)
412 207 599 00025
N° TVA intracommunautaire
FR73412207599Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 207 599
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
30 mai 1997
Siège social
RUE SAINT MARTIN, 16200, SIGOGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI LEBRETON

Achat, prise à bail de tous immeubles bâtis ou non bâtis, mise en valeur des immeubles acquis, l'exploitation par bail ou autrement.

Finances de SCI LEBRETON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI LEBRETON

ML

MARTIAL LEBRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

SB

SANDRINE BRISSON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI LEBRETON

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 16200 SIGOGNESiègeActif

    412 207 599 00025 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820A

  • 16200 JARNACActif

    412 207 599 00017 · ouvert le 22 mai 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI LEBRETON

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 04 mars 2003

  • Acte

Dépôt du 30 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI LEBRETON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LEBRETON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI LEBRETON

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LEBRETON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LEBRETON. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LEBRETON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI LEBRETON

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI LEBRETON

Quel est le numéro SIREN de SCI LEBRETON ?

Le numéro SIREN de SCI LEBRETON est 412 207 599. Le SIRET de son siège social est 412 207 599 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73412207599.

Qui dirige SCI LEBRETON ?

SCI LEBRETON est dirigée par MARTIAL LEBRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LEBRETON ?

Le siège social de SCI LEBRETON est situé rue Saint Martin, 16200 Sigogne.

SCI LEBRETON est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LEBRETON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LEBRETON est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LEBRETON.

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