SCI FONTAINEBLEAU
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 304,9 €
SCI FONTAINEBLEAU est une SCI immatriculée le 12 décembre 1990 sous le numéro SIREN 380 152 553. Elle est domiciliée à Sigogne (16200). Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JACKIE DEFOULOUNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI FONTAINEBLEAU
INSEE- Dénomination
- SCI FONTAINEBLEAU
- SIREN
- 380 152 553
- SIRET (siège)
- 380 152 553 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR56380152553Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 152 553
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 304,9 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 12 décembre 1990
- Siège social
- 16200, SIGOGNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI FONTAINEBLEAU
Location de logements
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Finances de SCI FONTAINEBLEAU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI FONTAINEBLEAU
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 décembre 1990) · 35 ans
Établissements de SCI FONTAINEBLEAU
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 16200 SIGOGNESiègeActif
380 152 553 00026 · ouvert le 01 octobre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI FONTAINEBLEAU
INPIConformité de SCI FONTAINEBLEAU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI FONTAINEBLEAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI FONTAINEBLEAU. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/09553
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Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00022
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 12 juin 2026 · N° 23/01008
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 10 juin 2026 · N° 24/06749
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 10 juin 2026 · N° 22/07053
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25-11.734
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 19 mai 2026 · N° 23/00548
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00139
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, serv. contentieux social
Décision du 30 mars 2026 · N° 24/02680
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/19528
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 mars 2026 · N° 24-13.941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 22/06952
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 10
Décision du 26 février 2026 · N° 25/08828
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch3 Cab1 CTX civil
Décision du 26 février 2026 · N° 24/06208
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 10 février 2026 · N° 24/10833
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Autres décisions statuant sur une contestation ou une demande incidente
Tribunal judiciaire, ventes
Décision du 10 février 2026 · N° 24/00101
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 janvier 2026 · N° 24-13.630
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/06363
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Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/07227
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI FONTAINEBLEAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI FONTAINEBLEAU
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI FONTAINEBLEAU
Quel est le numéro SIREN de SCI FONTAINEBLEAU ?
Le numéro SIREN de SCI FONTAINEBLEAU est 380 152 553. Le SIRET de son siège social est 380 152 553 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56380152553.
Qui dirige SCI FONTAINEBLEAU ?
SCI FONTAINEBLEAU est dirigée par JACKIE DEFOULOUNOUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI FONTAINEBLEAU ?
Le siège social de SCI FONTAINEBLEAU est situé à Sigogne (16200).
SCI FONTAINEBLEAU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI FONTAINEBLEAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI FONTAINEBLEAU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI FONTAINEBLEAU.
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