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DES MOUTIS JACQUES

Active
Siren449 660 950Entrepreneur individuel75005 ParisCréée le 13 juin 2003

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DES MOUTIS JACQUES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 juin 2003, identifié par le SIREN 449 660 950. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 B BD de Port-Royal Paris, 75005 Paris. Elle exerce une activité de activités juridiques (code NAF 6910Z).

Fiche d'identité de DES MOUTIS JACQUES

Dénomination
DES MOUTIS JACQUES
SIREN
449 660 950
SIRET (siège)
449 660 950 00048
N° TVA intracommunautaire
FR79449660950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 660 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 février 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
13 juin 2003
Siège social
12 B BD de Port-Royal Paris, 75005, Paris
Établissements
4
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de DES MOUTIS JACQUES

Activités juridiques

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Établissements de DES MOUTIS JACQUES

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 ParisSiègeActif

    449 660 950 00048 · ouvert le 01 janvier 2025 · NAF 6910Z

  • 75013 PARISFermé

    449 660 950 00014 · ouvert le 13 juin 2003 · NAF 6910Z

  • 75008 PARISFermé

    449 660 950 00022 · ouvert le 17 décembre 2007 · NAF 6910Z

  • 75008 ParisFermé

    449 660 950 00030 · ouvert le 01 septembre 2011 · NAF 6910Z

Conformité de DES MOUTIS JACQUES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MOUTIS JACQUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DES MOUTIS JACQUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DES MOUTIS JACQUES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juin 2003

Questions fréquentes sur DES MOUTIS JACQUES

Quel est le numéro SIREN de DES MOUTIS JACQUES ?

Le numéro SIREN de DES MOUTIS JACQUES est 449 660 950. Le SIRET de son siège social est 449 660 950 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79449660950.

Où se situe le siège social de DES MOUTIS JACQUES ?

Le siège social de DES MOUTIS JACQUES est situé 12 B BD de Port-Royal Paris, 75005 Paris.

DES MOUTIS JACQUES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES MOUTIS JACQUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juin 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES MOUTIS JACQUES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MOUTIS JACQUES.

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