DES MURES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES MURES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2017, identifiée par le SIREN 827 611 070. Le siège social de l'entreprise se trouve 833 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MELISSA GRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES MURES
INSEE- Dénomination
- DES MURES
- SIREN
- 827 611 070
- SIRET (siège)
- 827 611 070 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR76827611070Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 827 611 070
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 février 2017
- Siège social
- 833 RTE DE PARIS, 76520, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES MURES
L'achat, la construction, la gestion, l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers, tant en pleine propriété qu'en nue-propriété ou en usufruit et notamment des biens et droits immobiliers sis à Franqueville-Saint-Pierre (76520), 833 route de Paris.
Finances de DES MURES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES MURES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
SELARL VETERINAIRE DE FRANQUEVILLE
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (10 février 2017) · 9 ans
Établissements de DES MURES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76520 FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRESiègeActif
827 611 070 00018 · ouvert le 25 janvier 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES MURES
INPIComptes annuels de DES MURES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES MURES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES MURES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES MURES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES MURES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 21 février 2023 · N° 22/12883
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 05 mars 2015 · N° 14/07515
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 février 1998 · N° 96-13.179
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES MURES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES MURES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-10 · Début d'activité : 2017-01-25
- création
Date d'effet : 10 février 2017
Questions fréquentes sur DES MURES
Quel est le numéro SIREN de DES MURES ?
Le numéro SIREN de DES MURES est 827 611 070. Le SIRET de son siège social est 827 611 070 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76827611070.
Qui dirige DES MURES ?
DES MURES est dirigée par MELISSA GRILLON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES MURES ?
Le siège social de DES MURES est situé 833 Rte de Paris, 76520 Franqueville-Saint-Pierre.
DES MURES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES MURES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES MURES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES MURES.
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