DES NOISETTES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES NOISETTES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 janvier 2023, identifiée par le SIREN 922 729 835. Le siège social de l'entreprise se trouve quai Georges Bardin, 71700 Tournus. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LAURIE GAUTHEY, autre.
Fiche d'identité de DES NOISETTES
INSEE- Dénomination
- DES NOISETTES
- SIREN
- 922 729 835
- SIRET (siège)
- 922 729 835 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR25922729835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 922 729 835
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 janvier 2023
- Siège social
- QUAI GEORGES BARDIN, 71700, TOURNUS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES NOISETTES
acquisition, administration, gestion par voie de location de tous biens immobiliers y compris à usage professionnel, commercial ou d'habitation mise à disposition des biens immobiliers propriété de la SCI au profit de tous les associés
Finances de DES NOISETTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOISETTES
INSEELTT
Autre
Depuis la création (06 janvier 2023) · 3 ans
Établissements de DES NOISETTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71700 TOURNUSSiègeActif
922 729 835 00012 · ouvert le 01 décembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES NOISETTES
INPIComptes annuels de DES NOISETTES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES NOISETTES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES NOISETTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOISETTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DES NOISETTES. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1995 · N° 94-60.367
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOISETTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES NOISETTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mâcon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-12-01
- création
Date d'effet : 06 janvier 2023
Questions fréquentes sur DES NOISETTES
Quel est le numéro SIREN de DES NOISETTES ?
Le numéro SIREN de DES NOISETTES est 922 729 835. Le SIRET de son siège social est 922 729 835 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25922729835.
Qui dirige DES NOISETTES ?
DES NOISETTES est dirigée par LAURIE GAUTHEY, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOISETTES ?
Le siège social de DES NOISETTES est situé quai Georges Bardin, 71700 Tournus.
DES NOISETTES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOISETTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOISETTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOISETTES.
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