DES NOUES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 €
DES NOUES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 934 190. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Bordes de Gy le Grand, 18120 Massay. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KARINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES NOUES
INSEE- Dénomination
- DES NOUES
- SIREN
- 851 934 190
- SIRET (siège)
- 851 934 190 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR22851934190Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 851 934 190
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 juin 2019
- Siège social
- LES BORDES DE GY LE GRAND, 18120, MASSAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES NOUES
La propriete et l'exploitation par bail, la location ou autrement de tous immeubles batis ou non batis et de tous biens et droits immobiliers dont elle pourrait devenir proprietaire par voie d'acquisition, echanges, apports ou autrement. la vente exceptionnelle
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Finances de DES NOUES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES NOUES
INSEEÉtablissements de DES NOUES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 18120 MASSAYSiègeActif
851 934 190 00014 · ouvert le 15 mai 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES NOUES
INPIConformité de DES NOUES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES NOUES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES NOUES. Elles s'échelonnent de 1995 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 05 septembre 2025 · N° 23/13105
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, chambre 3 cab 03 D
Décision du 23 juin 2025 · N° 24/05462
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pEC sociétés civiles
Décision du 28 octobre 2024 · N° 22/06701
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 20/00634
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 25 juin 2002 · N° 01-43.500
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2001 · N° 98-20.583
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-18.753
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1995 · N° 94-40.049
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES NOUES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES NOUES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-26 · Début d'activité : 2019-05-15
- création
Date d'effet : 26 juin 2019
Questions fréquentes sur DES NOUES
Quel est le numéro SIREN de DES NOUES ?
Le numéro SIREN de DES NOUES est 851 934 190. Le SIRET de son siège social est 851 934 190 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22851934190.
Qui dirige DES NOUES ?
DES NOUES est dirigée par KARINE BARBIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES NOUES ?
Le siège social de DES NOUES est situé Les Bordes de Gy le Grand, 18120 Massay.
DES NOUES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES NOUES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES NOUES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES NOUES.
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