DES OISEAUX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES OISEAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 avril 2024, identifiée par le SIREN 925 103 459. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 CHE de Pont les Moulins LIEU DIT LA LAVENNE, 25110 Villers-Saint-Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par Lucas GEAY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES OISEAUX
INSEE- Dénomination
- DES OISEAUX
- SIREN
- 925 103 459
- SIRET (siège)
- 925 103 459 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR30925103459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 925 103 459
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 avril 2024
- Siège social
- 9 CHE de Pont les Moulins LIEU DIT LA LAVENNE, 25110, Villers-Saint-Martin
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES OISEAUX
La Société a pour objet : - L'acquisition, de tous biens immobiliers, l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers ; - La propriété (démembrée ou non), la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent : - L'acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d'immeubles construis ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles ; - La construction sur les terrains dont la société est ou pourrait devenir propriétaire ou locataire d'immeubles collectifs ou individuels à usage d'habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte ; - La réfection, la rénovation, la réhabilitation d'immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination. - L'administration, la mise en valeur et l'exploitation par bail ou autrement de biens sociaux ; - L'obtention de toutes ouvertures de crédites et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire ; - Toutes opérations destinée à la réalisation de l'objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la sociétés des dont ils seraient débiteurs, à raison de l'exécution des travaux de construction relatifs à la réalisation de l'objet social, et ce par voie de caution hypothécaire ; - Et plus généralement, la réalisation de toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet social sus-indiqué, pourvu que ces opérations n'affectent pas le caractère civil de la société ; - Eventuellement et exceptionnellement l'alinéation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil. L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question ; l'exploitation et la mise en valeur de tous biens immobiliers ; la gestion, à titre civil, de tous biens mobiliers et immobiliers, de toute participation dans toutes sociétés et tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu'ils se trouvent Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement. Et, généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
Finances de DES OISEAUX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OISEAUX
INSEEÉtablissements de DES OISEAUX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 25110 Villers-Saint-MartinSiègeActif
925 103 459 00010 · ouvert le 01 septembre 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES OISEAUX
INPIComptes annuels de DES OISEAUX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES OISEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES OISEAUX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OISEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
63 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OISEAUX. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 09 juillet 2026 · N° 26/00242
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00004
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/01752
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 12 février 2026 · N° 24/03321
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 février 2026 · N° 25/01732
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01636
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/02085
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 13 novembre 2025 · N° 25/00309
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24-10.959
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00145
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04630
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01158
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 26 septembre 2025 · N° 25/00200
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/01515
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 septembre 2025 · N° 24-16.191
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Décision du 14 août 2025 · N° 25/01130
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
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Décision du 17 octobre 2024 · N° 23/04481
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
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Décision du 15 octobre 2024 · N° 21/03715
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 juillet 1990 · N° 88-12.361
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OISEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES OISEAUX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-04-15 · Début d'activité : 2024-09-01
- création
Date d'effet : 15 avril 2024
Questions fréquentes sur DES OISEAUX
Quel est le numéro SIREN de DES OISEAUX ?
Le numéro SIREN de DES OISEAUX est 925 103 459. Le SIRET de son siège social est 925 103 459 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30925103459.
Qui dirige DES OISEAUX ?
DES OISEAUX est dirigée par Lucas GEAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES OISEAUX ?
Le siège social de DES OISEAUX est situé 9 CHE de Pont les Moulins LIEU DIT LA LAVENNE, 25110 Villers-Saint-Martin.
DES OISEAUX est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OISEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OISEAUX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OISEAUX.
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