DES OUCHES
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
DES OUCHES est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2012, identifiée par le SIREN 539 358 184. Elle est domiciliée 10 rue Principale, 51130 Villeseneux. Elle exerce une activité de culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z). La direction est assurée par BRIGITTE PADILLA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DES OUCHES
INSEE- Dénomination
- DES OUCHES
- SIREN
- 539 358 184
- SIRET (siège)
- 539 358 184 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07539358184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 358 184
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 14 février 2012
- Siège social
- 10 RUE PRINCIPALE , 51130, VILLESENEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES OUCHES
Exploitation et gestion de biens agricoles, apportés ou mis à disposition par les associés, achetés, crées, ou pris à bail par la societe
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Finances de DES OUCHES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES OUCHES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2012) · 14 ans
Établissements de DES OUCHES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51130 VILLESENEUXSiègeActif
539 358 184 00015 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 0111Z
Documents juridiques de DES OUCHES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES OUCHES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES OUCHES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES OUCHES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 2EME CHAMBRE
Décision du 17 avril 2026 · N° 2025F00132
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 20 avril 2022 · N° 20/04447
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 90-45.764
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES OUCHES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES OUCHES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-14 · Début d'activité : 2012-01-01
- création
Date d'effet : 14 février 2012
Questions fréquentes sur DES OUCHES
Quel est le numéro SIREN de DES OUCHES ?
Le numéro SIREN de DES OUCHES est 539 358 184. Le SIRET de son siège social est 539 358 184 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07539358184.
Qui dirige DES OUCHES ?
DES OUCHES est dirigée par BRIGITTE PADILLA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES OUCHES ?
Le siège social de DES OUCHES est situé 10 rue Principale, 51130 Villeseneux.
DES OUCHES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES OUCHES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES OUCHES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES OUCHES.
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