DES PAPILLONS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 104 774 385, DES PAPILLONS est une SCI créée le 13 mai 2026. Le siège social de l'entreprise se trouve 22 AV du Général de Gaulle, 27620 Gasny. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Flavian LOSEILLE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES PAPILLONS
INSEE- Dénomination
- DES PAPILLONS
- SIREN
- 104 774 385
- SIRET (siège)
- 104 774 385 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR02104774385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 104 774 385
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 13 mai 2026
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 mai 2026
- Siège social
- 22 AV du Général de Gaulle, 27620, Gasny
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES PAPILLONS
- l'acquisition de tous terrains ainsi que l'édification de toutes constructions sur ces terrains ; - l'acquisition, l'aménagement, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis ; - l'acquisition et la gestion de tous droits immobiliers ; - l'aliénation de ceux de ces immeubles et/ou droits immobiliers devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apport en société ;
Finances de DES PAPILLONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES PAPILLONS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
SC ALL
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
NL2M
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
SDLM
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 mai 2026) · moins d'un an
Établissements de DES PAPILLONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27620 GasnySiègeActif
104 774 385 00017 · ouvert le 07 mai 2026 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES PAPILLONS
INPIComptes annuels de DES PAPILLONS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES PAPILLONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES PAPILLONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES PAPILLONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES PAPILLONS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02132
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/55308
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 24 octobre 2024 · N° 24/00747
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/53097
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 décembre 2017 · N° 12-19.886
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mai 2016 · N° 15-18.650
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 mars 2001 · N° 99-40.118
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 février 2000 · N° 97-45.592
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 février 1997 · N° 94-21.886
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juillet 1993 · N° 92-40.706
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES PAPILLONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES PAPILLONS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-05-13 · Début d'activité : 2026-05-07
- création
Date d'effet : 13 mai 2026
Questions fréquentes sur DES PAPILLONS
Quel est le numéro SIREN de DES PAPILLONS ?
Le numéro SIREN de DES PAPILLONS est 104 774 385. Le SIRET de son siège social est 104 774 385 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02104774385.
Qui dirige DES PAPILLONS ?
DES PAPILLONS est dirigée par Flavian LOSEILLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES PAPILLONS ?
Le siège social de DES PAPILLONS est situé 22 AV du Général de Gaulle, 27620 Gasny.
DES PAPILLONS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES PAPILLONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES PAPILLONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES PAPILLONS.
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