DES POTEY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
DES POTEY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 novembre 2003, identifiée par le SIREN 450 890 983. Son siège social est situé Au Dessus de la Vaugine Parc Technologia - zone, 70000 Vesoul. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE EUVRARD, gérant.
Fiche d'identité de DES POTEY
INSEE- Dénomination
- DES POTEY
- SIREN
- 450 890 983
- SIRET (siège)
- 450 890 983 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR07450890983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 450 890 983
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 24 novembre 2003
- Siège social
- AU DESSUS DE LA VAUGINE PARC TECHNOLOGIA - ZONE, 70000, VESOUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES POTEY
PROPRIETE, GESTION, ADMINISTRATION, EXPLOITATION ET DISPOSITION DE TOUS BIENS IMMOBILIERS.
Finances de DES POTEY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES POTEY
INSEEEUVRARD
Autre
Depuis la création (24 novembre 2003) · 22 ans
Établissements de DES POTEY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70000 VESOULSiègeActif
450 890 983 00015 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES POTEY
INPIComptes annuels de DES POTEY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES POTEY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES POTEY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES POTEY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DES POTEY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES POTEY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES POTEY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 24 novembre 2003
Questions fréquentes sur DES POTEY
Quel est le numéro SIREN de DES POTEY ?
Le numéro SIREN de DES POTEY est 450 890 983. Le SIRET de son siège social est 450 890 983 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07450890983.
Qui dirige DES POTEY ?
DES POTEY est dirigée par JEAN-MARIE EUVRARD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES POTEY ?
Le siège social de DES POTEY est situé Au Dessus de la Vaugine Parc Technologia - zone, 70000 Vesoul.
DES POTEY est-elle toujours en activité ?
Oui, DES POTEY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES POTEY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES POTEY.
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