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DES REMISES

Active
Siren980 776 637Société civile77178 OisseryCréée le 24 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions85 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
20,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 776 637, DES REMISES est une société civile créée le 24 octobre 2023. Son siège social est situé RUE du Marais Lieu-dit Marais de l'Etang, 77178 Oissery. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0111Z. Elle est dirigée par Perrine HAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DES REMISES

Dénomination
DES REMISES
SIREN
980 776 637
SIRET (siège)
980 776 637 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17980776637Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 776 637
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
20 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
24 octobre 2023
Siège social
RUE du Marais Lieu-dit Marais de l'Etang, 77178, Oissery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES REMISES

La société a pour objet l'exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L 311-1 du code rural.

Finances de DES REMISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES REMISES

PH

Perrine HAQUIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

TV

Thomas VIET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

S

SC CHLORIS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de DES REMISES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 OisserySiègeActif

    980 776 637 00012 · ouvert le 16 octobre 2023 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES REMISES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DES REMISES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES REMISES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES REMISES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES REMISES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

85 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES REMISES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES REMISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES REMISES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-10-23 · Début d'activité : 2023-10-16

  1. création

Questions fréquentes sur DES REMISES

Quel est le numéro SIREN de DES REMISES ?

Le numéro SIREN de DES REMISES est 980 776 637. Le SIRET de son siège social est 980 776 637 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17980776637.

Qui dirige DES REMISES ?

DES REMISES est dirigée par Perrine HAQUIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES REMISES ?

Le siège social de DES REMISES est situé RUE du Marais Lieu-dit Marais de l'Etang, 77178 Oissery.

DES REMISES est-elle toujours en activité ?

Oui, DES REMISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES REMISES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES REMISES.

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