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ROUGEMONT

Active
Siren932 943 202SAS77178 OisseryCréée le 09 octobre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions36 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ROUGEMONT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 octobre 2024, identifiée par le SIREN 932 943 202. Son siège social est situé 3 RTE de Forfry, 77178 Oissery. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. PIERRE DEZOBRY exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ROUGEMONT

Dénomination
ROUGEMONT
SIREN
932 943 202
SIRET (siège)
932 943 202 00014
N° TVA intracommunautaire
FR57932943202Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 932 943 202
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
09 octobre 2024
Siège social
3 RTE de Forfry, 77178, Oissery
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ROUGEMONT

La société a pour objet : A titre principal, l exercice d activités réputées agricoles au sens de l article L. 311-1 du code rural, c est-à-dire principalement les activités correspondant à la maîtrise et à l exploitation d un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, et notamment des activités d horticulture, d apiculture et maraichage. Pour la réalisation et dans la limite de l objet ci-dessus défini, la société peut effectuer toutes opérations propres à en favoriser l accomplissement ou le développement, sous réserve qu elles s y rattachent directement ou indirectement et qu elles ne modifient pas le caractère civil de la société. En particulier, la société peut notamment : - procéder à l acquisition de tous éléments d exploitation agricole ; - prendre à bail tous biens ruraux ; - exploiter directement tous les biens dont la société sera propriétaire ; - exploiter les biens dont les associés sont locataires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-37 du code rural ; - exploiter les biens dont les associés exploitants sont propriétaires et qui auront été mis à sa disposition conformément à l article L. 411-2, dernier alinéa du code rural ; - vendre directement les produits de l exploitation, avant ou après leur transformation, mais sous réserve de respecter les usages professionnels. A titre secondaire, la société a également pour objet : - La production et la vente d énergie, notamment à partir de panneaux photovoltaïques, - Le conseil en matière de développement de projets agrivoltaïques, - La propriété, l administration, la gestion et l exploitation par bail, location ou autrement, de tous immeubles bâtis ou non bâtis, et de tous droits immobiliers dont la société peut devenir propriétaire par voie d acquisition, de construction, d échange, d apport ou autrement. A titre accessoire, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social et à tous objets similaires ou connexes pouvant favoriser son extension ou son développement.

Finances de ROUGEMONT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ROUGEMONT

PD

PIERRE DEZOBRY

Président de SAS

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

XD

XAVIERE DAHIEZ

Directeur général

Depuis la création (09 octobre 2024) · 2 ans

Établissements de ROUGEMONT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77178 OisserySiègeActif

    932 943 202 00014 · ouvert le 06 septembre 2024 · NAF 0111Z

Documents juridiques de ROUGEMONT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie du procès-verbal de l’assemblée constitutive

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 12 septembre 2024

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ROUGEMONT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ROUGEMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ROUGEMONT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ROUGEMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

36 décisions de justice publiées en open data mentionnent ROUGEMONT. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ROUGEMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ROUGEMONT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-07 · Début d'activité : 2024-09-06

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2024

Questions fréquentes sur ROUGEMONT

Quel est le numéro SIREN de ROUGEMONT ?

Le numéro SIREN de ROUGEMONT est 932 943 202. Le SIRET de son siège social est 932 943 202 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57932943202.

Qui dirige ROUGEMONT ?

ROUGEMONT est dirigée par PIERRE DEZOBRY, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ROUGEMONT ?

Le siège social de ROUGEMONT est situé 3 RTE de Forfry, 77178 Oissery.

ROUGEMONT est-elle toujours en activité ?

Oui, ROUGEMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ROUGEMONT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ROUGEMONT.

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