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SCI LES SAULES

Active
Siren490 585 163SCI60480 NOYERS-SAINT-MARTINCréée le 14 juin 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI LES SAULES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 juin 2006, identifiée par le SIREN 490 585 163. Son siège social est situé 36 rue des Saules, 60480 Noyers-Saint-Martin. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). JEAN-DANIEL DERAMBURE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI LES SAULES

Dénomination
SCI LES SAULES
SIREN
490 585 163
SIRET (siège)
490 585 163 00010
N° TVA intracommunautaire
FR12490585163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 585 163
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 juin 2006
Siège social
36 RUE DES SAULES, 60480, NOYERS-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI LES SAULES

Acquisition, administration et gestion de biens immobiliers.

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Finances de SCI LES SAULES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI LES SAULES

JD

JEAN-DANIEL DERAMBURE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

CH

CHERIF HADDADI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 juin 2006) · 20 ans

Établissements de SCI LES SAULES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60480 NOYERS-SAINT-MARTINSiègeActif

    490 585 163 00010 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI LES SAULES

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 juin 2006

  • Acte

Conformité de SCI LES SAULES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES SAULES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES SAULES. Elles s'échelonnent de 1994 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI LES SAULES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI LES SAULES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 14 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI LES SAULES

Quel est le numéro SIREN de SCI LES SAULES ?

Le numéro SIREN de SCI LES SAULES est 490 585 163. Le SIRET de son siège social est 490 585 163 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12490585163.

Qui dirige SCI LES SAULES ?

SCI LES SAULES est dirigée par JEAN-DANIEL DERAMBURE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI LES SAULES ?

Le siège social de SCI LES SAULES est situé 36 rue des Saules, 60480 Noyers-Saint-Martin.

SCI LES SAULES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI LES SAULES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI LES SAULES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES SAULES.