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DES SAVEURS

Active
Siren827 848 417SAS39140 BletteransCréée le 21 février 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions54 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DES SAVEURS est une SAS immatriculée le 21 février 2017 sous le numéro SIREN 827 848 417. Son siège social est situé AV Zone des Bords de Seille Avenue Jean de Chalon d'Arlay AVENUE JEAN DE CHALON D'ARLAY, 39140 Bletterans. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par CATHERINE GHELMA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de DES SAVEURS

Dénomination
DES SAVEURS
SIREN
827 848 417
SIRET (siège)
827 848 417 00016
N° TVA intracommunautaire
FR40827848417Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 848 417
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
21 février 2017
Siège social
AV Zone des Bords de Seille Avenue Jean de Chalon d'Arlay AVENUE JEAN DE CHALON D'ARLAY, 39140, Bletterans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DES SAVEURS

Restauration traditionnelle, grill, crêperie, restauration rapide, traiteur, préparation de plats cuisinés à emporter, vente de produits régionaux.

Finances de DES SAVEURS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES SAVEURS

CG

CATHERINE GHELMA

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

CG

CATHERINE GHELMA

Président de SAS

Depuis la création (21 février 2017) · 9 ans

Établissements de DES SAVEURS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 39140 BletteransSiègeFermé

    827 848 417 00016 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 5610A

Documents juridiques de DES SAVEURS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de DES SAVEURS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES SAVEURS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES SAVEURS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DES SAVEURS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 23 mars 2018. Clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 mai 2020 · publié le 05 juin 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 23 mars 2018 · publié le 30 mars 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

54 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES SAVEURS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES SAVEURS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES SAVEURS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-05-29 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2019-03-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-23 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 février 2018, désignant liquidateur SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER

    Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 21 février 2017

Questions fréquentes sur DES SAVEURS

Quel est le numéro SIREN de DES SAVEURS ?

Le numéro SIREN de DES SAVEURS est 827 848 417. Le SIRET de son siège social est 827 848 417 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40827848417.

Qui dirige DES SAVEURS ?

DES SAVEURS est dirigée par CATHERINE GHELMA, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES SAVEURS ?

Le siège social de DES SAVEURS est situé AV Zone des Bords de Seille Avenue Jean de Chalon d'Arlay AVENUE JEAN DE CHALON D'ARLAY, 39140 Bletterans.

DES SAVEURS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES SAVEURS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES SAVEURS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DES SAVEURS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 29 mai 2020 pour insuffisance d'actif.

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