LE NOTRE DAME
Active5610A · Restauration traditionnelle
- Capital social
- 5,0 k€
LE NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 748 851. Son siège social est situé 1 PL de la Mairie, 39140 Bletterans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Raphaël MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de LE NOTRE DAME
INSEE- Dénomination
- LE NOTRE DAME
- SIREN
- 103 748 851
- SIRET (siège)
- 103 748 851 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR46103748851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 103 748 851
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 15 avril 2026
- Siège social
- 1 PL de la Mairie, 39140, Bletterans
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de LE NOTRE DAME
Restaurant, brasserie, bar, traiteur, vente de plats cuisinés à emporter.
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Finances de LE NOTRE DAME
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de LE NOTRE DAME
INSEEÉtablissements de LE NOTRE DAME
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 39140 BletteransSiègeActif
103 748 851 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610A
Documents juridiques de LE NOTRE DAME
INPIConformité de LE NOTRE DAME
Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 septembre 2025 · N° 25/01014
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 novembre 1992 · N° 90-45.538
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de LE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de LE NOTRE DAME
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 avril 2026
Questions fréquentes sur LE NOTRE DAME
Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE DAME ?
Le numéro SIREN de LE NOTRE DAME est 103 748 851. Le SIRET de son siège social est 103 748 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46103748851.
Qui dirige LE NOTRE DAME ?
LE NOTRE DAME est dirigée par Raphaël MARTINEZ, gérant.
Où se situe le siège social de LE NOTRE DAME ?
Le siège social de LE NOTRE DAME est situé 1 PL de la Mairie, 39140 Bletterans.
LE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?
Oui, LE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.
LE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE DAME.
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