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LE NOTRE DAME

Active
Siren103 748 851SARL39140 BletteransCréée le 15 avril 2026

5610A · Restauration traditionnelle

Documents
Capital social
5,0 k€

LE NOTRE DAME est une SARL immatriculée le 15 avril 2026 sous le numéro SIREN 103 748 851. Son siège social est situé 1 PL de la Mairie, 39140 Bletterans. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A). Raphaël MARTINEZ exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de LE NOTRE DAME

Dénomination
LE NOTRE DAME
SIREN
103 748 851
SIRET (siège)
103 748 851 00013
N° TVA intracommunautaire
FR46103748851Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 103 748 851
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 juillet 2026
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
15 avril 2026
Siège social
1 PL de la Mairie, 39140, Bletterans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de LE NOTRE DAME

Restaurant, brasserie, bar, traiteur, vente de plats cuisinés à emporter.

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Finances de LE NOTRE DAME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de LE NOTRE DAME

RM

Raphaël MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (15 avril 2026) · moins d'un an

Établissements de LE NOTRE DAME

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 39140 BletteransSiègeActif

    103 748 851 00013 · ouvert le 01 juillet 2026 · NAF 5610A

Documents juridiques de LE NOTRE DAME

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 14 avril 2026

  • Copie des statuts

Conformité de LE NOTRE DAME

Aucune procédure collective n'a été publiée pour LE NOTRE DAME. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent LE NOTRE DAME. Elles s'échelonnent de 1992 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de LE NOTRE DAME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de LE NOTRE DAME

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 avril 2026

Questions fréquentes sur LE NOTRE DAME

Quel est le numéro SIREN de LE NOTRE DAME ?

Le numéro SIREN de LE NOTRE DAME est 103 748 851. Le SIRET de son siège social est 103 748 851 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46103748851.

Qui dirige LE NOTRE DAME ?

LE NOTRE DAME est dirigée par Raphaël MARTINEZ, gérant.

Où se situe le siège social de LE NOTRE DAME ?

Le siège social de LE NOTRE DAME est situé 1 PL de la Mairie, 39140 Bletterans.

LE NOTRE DAME est-elle toujours en activité ?

Oui, LE NOTRE DAME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

LE NOTRE DAME est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour LE NOTRE DAME.