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DES TILLEULS

Active
Siren892 015 462Société civile59270 METERENCréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions68 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,6 k€
Effectif
Non publié

DES TILLEULS est une société civile immatriculée le 14 décembre 2020 sous le numéro SIREN 892 015 462. Son siège social est situé 421 Che Waterstraete, 59270 Meteren. L'entreprise déclare le code NAF 0111Z comme activité principale. Elle est dirigée par DAVID VERRIER, gérant.

Fiche d'identité de DES TILLEULS

Dénomination
DES TILLEULS
SIREN
892 015 462
SIRET (siège)
892 015 462 00021
N° TVA intracommunautaire
FR19892015462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 015 462
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile d'exploitation agricole
Capital social
9 600 €
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
421 CHE WATERSTRAETE, 59270, METEREN
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DES TILLEULS

Exercice d'activités réputées agricoles au sens de l'article L311-1 du Code Rural.

Finances de DES TILLEULS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DES TILLEULS

DV

DAVID VERRIER

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

MG

Marie-Albert GELOEN

Associé commandité

Anciens dirigeants (1)

NS

n'est plus gérant SOENEN

SOENEN Xavier Jean-Marie Joseph nom d'usage · de mai 2021 à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de DES TILLEULS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 59270 METERENSiègeActif

    892 015 462 00021 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0111Z

  • 59270 METERENFermé

    892 015 462 00013 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DES TILLEULS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 juillet 2023

  • Acte

Dépôt du 03 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DES TILLEULS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TILLEULS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DES TILLEULS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TILLEULS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

68 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TILLEULS. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DES TILLEULS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DES TILLEULS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    VERRIER Edouard Dominique nom d'usage : VERRIER n'est plus gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    SOENEN Xavier Jean-Marie Joseph nom d'usage : SOENEN n'est plus gérant

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur DES TILLEULS

Quel est le numéro SIREN de DES TILLEULS ?

Le numéro SIREN de DES TILLEULS est 892 015 462. Le SIRET de son siège social est 892 015 462 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19892015462.

Qui dirige DES TILLEULS ?

DES TILLEULS est dirigée par DAVID VERRIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DES TILLEULS ?

Le siège social de DES TILLEULS est situé 421 Che Waterstraete, 59270 Meteren.

DES TILLEULS est-elle toujours en activité ?

Oui, DES TILLEULS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DES TILLEULS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TILLEULS.

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