GAEC DES 4 SAISONS
Active0111Z · Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Capital social
- 265 k€
- Effectif
- 3 à 5tranche Sirene
GAEC DES 4 SAISONS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 février 2006, identifiée par le SIREN 488 622 127. Le siège social de l'entreprise se trouve 769 rue de l’Haeghe Doorne, 59270 Meteren. Son activité principale est culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses (code NAF 0111Z) et emploie 3 à 5 salariés. La direction est assurée par MATHIEU DECHERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de GAEC DES 4 SAISONS
INSEE- Dénomination
- GAEC DES 4 SAISONS
- SIREN
- 488 622 127
- SIRET (siège)
- 488 622 127 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR65488622127Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 622 127
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 265 200 €
- Code NAF / APE
- 0111Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Date de création
- 23 février 2006
- Effectif
- 3 à 5
- Siège social
- 769 RUE DE L’HAEGHE DOORNE , 59270, METEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GAEC DES 4 SAISONS
Activités agricoles
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Finances de GAEC DES 4 SAISONS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GAEC DES 4 SAISONS
INSEEÉtablissements de GAEC DES 4 SAISONS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 METERENSiègeActif
488 622 127 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 0111Z
Documents juridiques de GAEC DES 4 SAISONS
INPIConformité de GAEC DES 4 SAISONS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GAEC DES 4 SAISONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent GAEC DES 4 SAISONS. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 décembre 2025 · N° 25/03544
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 22 janvier 2025 · N° 22/04162
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 juin 2024 · N° 24/52638
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 29 novembre 2018 · N° 17-18.220
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 avril 1998 · N° 96-40.926
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 10 mars 1994 · N° 91-12.416
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GAEC DES 4 SAISONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de GAEC DES 4 SAISONS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 février 2006
Questions fréquentes sur GAEC DES 4 SAISONS
Quel est le numéro SIREN de GAEC DES 4 SAISONS ?
Le numéro SIREN de GAEC DES 4 SAISONS est 488 622 127. Le SIRET de son siège social est 488 622 127 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65488622127.
Qui dirige GAEC DES 4 SAISONS ?
GAEC DES 4 SAISONS est dirigée par MATHIEU DECHERF, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GAEC DES 4 SAISONS ?
Le siège social de GAEC DES 4 SAISONS est situé 769 rue de l’Haeghe Doorne, 59270 Meteren.
GAEC DES 4 SAISONS est-elle toujours en activité ?
Oui, GAEC DES 4 SAISONS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GAEC DES 4 SAISONS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GAEC DES 4 SAISONS.
Combien de salariés compte GAEC DES 4 SAISONS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, GAEC DES 4 SAISONS emploie 3 à 5 salariés.
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