SCEA DEGROOTE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 14,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCEA DEGROOTE est une société civile immatriculée le 1er décembre 2005 sous le numéro SIREN 485 153 449. Son siège social est situé 346 Dweerstraete, 59270 Meteren. Son activité principale relève du code NAF 0111Z. La direction est assurée par VIRGINIE DECHERF en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCEA DEGROOTE
INSEE- Dénomination
- SCEA DEGROOTE
- SIREN
- 485 153 449
- SIRET (siège)
- 485 153 449 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR94485153449Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 485 153 449
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- Capital social
- 14 100 €
- Code NAF / APE
- 0111Z
- Date de création
- 01 décembre 2005
- Siège social
- 346 DWEERSTRAETE , 59270, METEREN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCEA DEGROOTE
Activités agricoles
Finances de SCEA DEGROOTE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCEA DEGROOTE
INSEEBODACCDEGROOTE
Autre
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015
Gérant
Gérant
En poste depuis février 2015 · 11 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 février 2015
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCEA DEGROOTE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59270 METERENSiègeActif
485 153 449 00015 · ouvert le 15 octobre 2005 · NAF 0111Z
Documents juridiques de SCEA DEGROOTE
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCEA DEGROOTE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCEA DEGROOTE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCEA DEGROOTE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCEA DEGROOTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
26 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCEA DEGROOTE. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 4
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/05433
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 19 juin 2026 · N° 26/00157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-4
Décision du 11 juin 2026 · N° 2026009145
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 19 mai 2026 · N° 25/00789
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 avril 2026 · N° 25/00276
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00931
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 2ème section
Décision du 20 mars 2026 · N° 17/10624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch1 Cab1 Cont Civil Gal
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/06440
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-6
Décision du 22 janvier 2026 · N° 24/00804
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi fond
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/01488
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPROX - JCP
Décision du 10 juillet 2025 · N° 25/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/04097
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 03 avril 2025 · N° 21/03525
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre mixte
Décision du 10 mars 2025 · N° 2025015977
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 17 février 2025 · N° 24/07294
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2024083002
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Tribunal judiciaire, chambre 6
Décision du 02 octobre 2024 · N° 24/07294
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 23 mai 2024 · N° 22-20.448
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, chambre 03
Décision du 13 mai 2024 · N° 23/08131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/02242
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCEA DEGROOTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCEA DEGROOTE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGROOTE Nicolas Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEGROOTE Virginie né(e) DECHERF
- création
Date d'effet : 01 décembre 2005
Questions fréquentes sur SCEA DEGROOTE
Quel est le numéro SIREN de SCEA DEGROOTE ?
Le numéro SIREN de SCEA DEGROOTE est 485 153 449. Le SIRET de son siège social est 485 153 449 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94485153449.
Qui dirige SCEA DEGROOTE ?
SCEA DEGROOTE est dirigée par VIRGINIE DECHERF, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCEA DEGROOTE ?
Le siège social de SCEA DEGROOTE est situé 346 Dweerstraete, 59270 Meteren.
SCEA DEGROOTE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCEA DEGROOTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCEA DEGROOTE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCEA DEGROOTE.
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