DES TROIS FORETS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 k€
- Effectif
- Non publié
DES TROIS FORETS est une société civile immatriculée le 20 avril 2015 sous le numéro SIREN 810 890 632. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Parc, 44170 Abbaretz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0141Z. PHILIPPE GASNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES TROIS FORETS
INSEE- Dénomination
- DES TROIS FORETS
- SIREN
- 810 890 632
- SIRET (siège)
- 810 890 632 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR81810890632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 890 632
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 200 000 €
- Code NAF / APE
- 0141Z
- Date de création
- 20 avril 2015
- Siège social
- LE PARC , 44170, ABBARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DES TROIS FORETS
Elevage vaches laitières
Finances de DES TROIS FORETS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TROIS FORETS
INSEEÉtablissements de DES TROIS FORETS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 ABBARETZSiègeActif
810 890 632 00013 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DES TROIS FORETS
INPIComptes annuels de DES TROIS FORETS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DES TROIS FORETS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DES TROIS FORETS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS FORETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS FORETS. Elles s'échelonnent de 1996 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 1999 · N° 98-60.420
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 décembre 1998 · N° 96-17.259
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 décembre 1996 · N° 95-60.067
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 mai 1996 · N° 94-11.819
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TROIS FORETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DES TROIS FORETS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 avril 2015
Questions fréquentes sur DES TROIS FORETS
Quel est le numéro SIREN de DES TROIS FORETS ?
Le numéro SIREN de DES TROIS FORETS est 810 890 632. Le SIRET de son siège social est 810 890 632 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810890632.
Qui dirige DES TROIS FORETS ?
DES TROIS FORETS est dirigée par PHILIPPE GASNIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TROIS FORETS ?
Le siège social de DES TROIS FORETS est situé Le Parc, 44170 Abbaretz.
DES TROIS FORETS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TROIS FORETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TROIS FORETS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS FORETS.
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