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DE L ARCHE

Active
Siren529 139 917Société civile44170 ABBARETZCréée le 17 décembre 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions19 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
49,0 k€
Effectif
Non publié

DE L ARCHE est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 139 917. Elle est domiciliée 11 La Herminiere, 44170 Abbaretz. Son activité principale relève du code NAF 0141Z. Jean-Luc MALLET exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DE L ARCHE

Dénomination
DE L ARCHE
SIREN
529 139 917
SIRET (siège)
529 139 917 00015
N° TVA intracommunautaire
FR19529139917Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 529 139 917
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
Capital social
49 000 €
Code NAF / APE
0141Z
Date de création
17 décembre 2010
Siège social
11 LA HERMINIERE , 44170, ABBARETZ
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DE L ARCHE

Exploitation des biens agricoles apportés ou mis à sa disposition par les associés, achetés ou pris à bail par lui, et généralement, toutes activités se rattachant à cet objet, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil du groupement et soient conformes aux textes régissant les GAEC.

Finances de DE L ARCHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DE L ARCHE

JM

Jean-Luc MALLET

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

BM

Benoît MALLET

Gérant

Depuis la création (17 décembre 2010) · 15 ans

Établissements de DE L ARCHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44170 ABBARETZSiègeActif

    529 139 917 00015 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 0141Z

Documents juridiques de DE L ARCHE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 novembre 2018

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de DE L ARCHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DE L ARCHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DE L ARCHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L ARCHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

19 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L ARCHE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DE L ARCHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DE L ARCHE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 décembre 2010

Questions fréquentes sur DE L ARCHE

Quel est le numéro SIREN de DE L ARCHE ?

Le numéro SIREN de DE L ARCHE est 529 139 917. Le SIRET de son siège social est 529 139 917 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19529139917.

Qui dirige DE L ARCHE ?

DE L ARCHE est dirigée par Jean-Luc MALLET, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DE L ARCHE ?

Le siège social de DE L ARCHE est situé 11 La Herminiere, 44170 Abbaretz.

DE L ARCHE est-elle toujours en activité ?

Oui, DE L ARCHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DE L ARCHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L ARCHE.

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