DE L'ISAC
Active0141Z · Élevage de vaches laitières
- Capital social
- 10,2 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 391 463 189, DE L'ISAC est une société civile créée le 21 juin 1993. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Brandony, 44170 Abbaretz. DE L'ISAC relève du secteur élevage de vaches laitières (code NAF 0141Z). ANGELIQUE DAUDIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DE L'ISAC
INSEE- Dénomination
- DE L'ISAC
- SIREN
- 391 463 189
- SIRET (siège)
- 391 463 189 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR06391463189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 391 463 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 27 mars 2025
- Forme juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- Capital social
- 10 214,08 €
- Code NAF / APE
- 0141Z - Élevage de vaches laitières
- Date de création
- 21 juin 1993
- Siège social
- LE BRANDONY , 44170, ABBARETZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DE L'ISAC
l'exploitation et la gestion de biens agricoles apportés ou mis a sa disposition par les associés, achetés, crées ou pris a bail par la société.
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Finances de DE L'ISAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DE L'ISAC
INSEEBODACCGérant
Gérant
En poste depuis février 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 23 février 2018
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DE L'ISAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 44170 ABBARETZSiègeActif
391 463 189 00012 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 0141Z
Documents juridiques de DE L'ISAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DE L'ISAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DE L'ISAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DE L'ISAC. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/02803
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 30 juillet 2025 · N° 25/01588
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 22 juillet 2025 · N° 20/04522
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 12 mars 2025 · N° 18/05854
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DE L'ISAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DE L'ISAC
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant Potrel, nom d'usage : Daudin, Isabelle Marie Madeleine Louis ; nomination du Gérant : Gendry, Ghislain, Jérémy
- création
Date d'effet : 21 juin 1993
Questions fréquentes sur DE L'ISAC
Quel est le numéro SIREN de DE L'ISAC ?
Le numéro SIREN de DE L'ISAC est 391 463 189. Le SIRET de son siège social est 391 463 189 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06391463189.
Qui dirige DE L'ISAC ?
DE L'ISAC est dirigée par ANGELIQUE DAUDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DE L'ISAC ?
Le siège social de DE L'ISAC est situé Le Brandony, 44170 Abbaretz.
DE L'ISAC est-elle toujours en activité ?
Oui, DE L'ISAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DE L'ISAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DE L'ISAC.
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