DES TROIS PROVINCES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 100 k€
DES TROIS PROVINCES est une SCI immatriculée le 15 octobre 2013 sous le numéro SIREN 797 878 642. Elle est domiciliée 2 rue du Giradorge, 70700 Choye. DES TROIS PROVINCES relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). RENE LEPINOIS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES TROIS PROVINCES
INSEE- Dénomination
- DES TROIS PROVINCES
- SIREN
- 797 878 642
- SIRET (siège)
- 797 878 642 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR15797878642Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 797 878 642
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 octobre 2013
- Siège social
- 2 RUE DU GIRADORGE, 70700, CHOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de DES TROIS PROVINCES
Acquisition par achat, échange ou autre mode d'immeuble de toute nature. Propriété, exploitation, administration par bail, location de biens immobiliers.
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Finances de DES TROIS PROVINCES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES TROIS PROVINCES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 octobre 2013) · 13 ans
Établissements de DES TROIS PROVINCES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 CHOYESiègeActif
797 878 642 00017 · ouvert le 14 octobre 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES TROIS PROVINCES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de DES TROIS PROVINCES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES TROIS PROVINCES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES TROIS PROVINCES. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 08 janvier 2026 · N° 25/01342
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP LOGEMENT
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/01922
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 09 octobre 2024 · N° 22/03588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 mai 2024 · N° 22/01796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES TROIS PROVINCES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES TROIS PROVINCES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-10-15 · Début d'activité : 2013-10-14
- création
Date d'effet : 15 octobre 2013
Questions fréquentes sur DES TROIS PROVINCES
Quel est le numéro SIREN de DES TROIS PROVINCES ?
Le numéro SIREN de DES TROIS PROVINCES est 797 878 642. Le SIRET de son siège social est 797 878 642 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15797878642.
Qui dirige DES TROIS PROVINCES ?
DES TROIS PROVINCES est dirigée par RENE LEPINOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES TROIS PROVINCES ?
Le siège social de DES TROIS PROVINCES est situé 2 rue du Giradorge, 70700 Choye.
DES TROIS PROVINCES est-elle toujours en activité ?
Oui, DES TROIS PROVINCES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES TROIS PROVINCES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES TROIS PROVINCES.
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