SCI DEUX-CHOIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DEUX-CHOIX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 mai 2010, identifiée par le SIREN 522 313 824. Elle est domiciliée 4 Che du Palut, 70700 Choye. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOHANN CHARBONNET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DEUX-CHOIX
INSEE- Dénomination
- SCI DEUX-CHOIX
- SIREN
- 522 313 824
- SIRET (siège)
- 522 313 824 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR89522313824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 522 313 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 mai 2010
- Siège social
- 4 CHE DU PALUT, 70700, CHOYE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DEUX-CHOIX
Acquisition, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens mobiliers ou immobiliers.
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Finances de SCI DEUX-CHOIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DEUX-CHOIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2017 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 novembre 2017
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Gérant associé · de mai 2010 à novembre 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DEUX-CHOIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70700 CHOYESiègeActif
522 313 824 00016 · ouvert le 31 mars 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DEUX-CHOIX
INPIConformité de SCI DEUX-CHOIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DEUX-CHOIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DEUX-CHOIX. Elles s'échelonnent de 2019 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 11 janvier 2023 · N° 20-20.131
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 3 - Chambre 1
Décision du 13 février 2019 · N° 18/09505
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DEUX-CHOIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DEUX-CHOIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNET Johann, Jean, Albert ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : CHARBONNET Lise, Aline, Joëlle né(e) SUIPYS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-05-10 · Début d'activité : 2010-03-31
- création
Date d'effet : 10 mai 2010
Questions fréquentes sur SCI DEUX-CHOIX
Quel est le numéro SIREN de SCI DEUX-CHOIX ?
Le numéro SIREN de SCI DEUX-CHOIX est 522 313 824. Le SIRET de son siège social est 522 313 824 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89522313824.
Qui dirige SCI DEUX-CHOIX ?
SCI DEUX-CHOIX est dirigée par JOHANN CHARBONNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DEUX-CHOIX ?
Le siège social de SCI DEUX-CHOIX est situé 4 Che du Palut, 70700 Choye.
SCI DEUX-CHOIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DEUX-CHOIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DEUX-CHOIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DEUX-CHOIX.
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