DES VERGERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 3,0 k€
DES VERGERS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 août 2007, identifiée par le SIREN 499 537 926. Le siège social de l'entreprise se trouve rue Jean Formel, 55200 Geville. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). EARL DES CHARRONS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de DES VERGERS
INSEE- Dénomination
- DES VERGERS
- SIREN
- 499 537 926
- SIRET (siège)
- 499 537 926 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR68499537926Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 537 926
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 août 2007
- Siège social
- RUE JEAN FORMEL, 55200, GEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DES VERGERS
Acquisition et gestion d'immeubles
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Finances de DES VERGERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DES VERGERS
INSEEBODACCEXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DE GIRONVILLE
Autre
EARL DES CHARRONS
Gérant
En poste depuis septembre 2013 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 04 septembre 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DES VERGERS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55200 GEVILLESiègeActif
499 537 926 00028 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
- 55200 GEVILLEFermé
499 537 926 00010 · ouvert le 01 août 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de DES VERGERS
INPIConformité de DES VERGERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DES VERGERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent DES VERGERS. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00609
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Tribunal judiciaire, 1ERE CHAMBRE
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00294
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Décision du 30 avril 2026 · N° 25/02333
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 19 mars 2026 · N° 25/00998
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 02 mars 2026 · N° 21/00045
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Décision du 06 novembre 2025 · N° 22/03305
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Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00596
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 19 novembre 2024 · N° 22/10759
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 05 novembre 2024 · N° 22/13571
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Tribunal judiciaire, jCP - CIVIL2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00343
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DES VERGERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DES VERGERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Gérant, Associé indéfiniment et solidairement responsable : EARL DES CHARRONS (EARL)
- création
Date d'effet : 14 août 2007
Questions fréquentes sur DES VERGERS
Quel est le numéro SIREN de DES VERGERS ?
Le numéro SIREN de DES VERGERS est 499 537 926. Le SIRET de son siège social est 499 537 926 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68499537926.
Qui dirige DES VERGERS ?
DES VERGERS est dirigée par EARL DES CHARRONS, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DES VERGERS ?
Le siège social de DES VERGERS est situé rue Jean Formel, 55200 Geville.
DES VERGERS est-elle toujours en activité ?
Oui, DES VERGERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DES VERGERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DES VERGERS.
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