SCI DES PRUNIERS
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 5,0 k€
SCI DES PRUNIERS est une SCI immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 005 918. Elle est domiciliée rue des Ormes, 55200 Geville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS
INSEE- Dénomination
- SCI DES PRUNIERS
- SIREN
- 489 005 918
- SIRET (siège)
- 489 005 918 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR48489005918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 489 005 918
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 2006
- Siège social
- RUE DES ORMES, 55200, GEVILLE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DES PRUNIERS
L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI DES PRUNIERS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS
INSEEBODACCAutre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DES PRUNIERS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 55200 GEVILLESiègeActif
489 005 918 00011 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS
INPIConformité de SCI DES PRUNIERS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Co-gérant associé : NOEL Dominique Co-gérant associé : NOEL Fabrice, Roger, Pierre
- création
Date d'effet : 13 mars 2006
Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS
Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?
Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 489 005 918. Le SIRET de son siège social est 489 005 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489005918.
Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?
SCI DES PRUNIERS est dirigée par DOMINIQUE NOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?
Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé rue des Ormes, 55200 Geville.
SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS.
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