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SCI DES PRUNIERS

Active
Siren489 005 918SCI55200 GEVILLECréée le 13 mars 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
5,0 k€

SCI DES PRUNIERS est une SCI immatriculée le 13 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 005 918. Elle est domiciliée rue des Ormes, 55200 Geville. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DOMINIQUE NOEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DES PRUNIERS

Dénomination
SCI DES PRUNIERS
SIREN
489 005 918
SIRET (siège)
489 005 918 00011
N° TVA intracommunautaire
FR48489005918Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 005 918
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
13 mars 2006
Siège social
RUE DES ORMES, 55200, GEVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DES PRUNIERS

L'acquisition, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DES PRUNIERS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DES PRUNIERS

DN

DOMINIQUE NOEL

Gérant

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2010

FN

FABRICE NOEL

Autre

En poste depuis juin 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 juin 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DES PRUNIERS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55200 GEVILLESiègeActif

    489 005 918 00011 · ouvert le 17 février 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DES PRUNIERS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2006

  • Acte

Conformité de SCI DES PRUNIERS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DES PRUNIERS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DES PRUNIERS. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/09041

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 février 2026 · N° 25/00914

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour de cassation, chambre commerciale

    Décision du 09 décembre 2020 · N° 19-20.241

    rejet
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DES PRUNIERS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DES PRUNIERS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC

    Co-gérant associé : NOEL Dominique Co-gérant associé : NOEL Fabrice, Roger, Pierre

  1. création

    Date d'effet : 13 mars 2006

Questions fréquentes sur SCI DES PRUNIERS

Quel est le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS ?

Le numéro SIREN de SCI DES PRUNIERS est 489 005 918. Le SIRET de son siège social est 489 005 918 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48489005918.

Qui dirige SCI DES PRUNIERS ?

SCI DES PRUNIERS est dirigée par DOMINIQUE NOEL, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DES PRUNIERS ?

Le siège social de SCI DES PRUNIERS est situé rue des Ormes, 55200 Geville.

SCI DES PRUNIERS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DES PRUNIERS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DES PRUNIERS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DES PRUNIERS.

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