SCI LA CAPUCINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 128 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LA CAPUCINE est une SCI immatriculée le 8 janvier 2010 sous le numéro SIREN 410 102 891. Elle est domiciliée Les Etangs, 55200 Geville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par VALERIE CHRETIEN, autre.
Fiche d'identité de SCI LA CAPUCINE
INSEE- Dénomination
- SCI LA CAPUCINE
- SIREN
- 410 102 891
- SIRET (siège)
- 410 102 891 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR67410102891Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 410 102 891
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 128 057,17 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 08 janvier 2010
- Siège social
- LES ETANGS, 55200, GEVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA CAPUCINE
Acquisition, propriété, administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA CAPUCINE
INSEEÉtablissements de SCI LA CAPUCINE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 55200 GEVILLESiègeActif
410 102 891 00026 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820B
- 54380 SAIZERAISFermé
410 102 891 00018 · ouvert le 27 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI LA CAPUCINE
INPIComptes annuels de SCI LA CAPUCINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA CAPUCINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA CAPUCINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LA CAPUCINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA CAPUCINE. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 21 mai 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 06 novembre 2024 · N° 23/11651
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 3
Décision du 12 mars 2024 · N° 24/00405
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 février 2023 · N° 21/02357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA CAPUCINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA CAPUCINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAR-LE-DUC
Immatriculée le 2010-01-08 · Début d'activité : 1996-11-27
- création
Date d'effet : 08 janvier 2010
Questions fréquentes sur SCI LA CAPUCINE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE ?
Le numéro SIREN de SCI LA CAPUCINE est 410 102 891. Le SIRET de son siège social est 410 102 891 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67410102891.
Qui dirige SCI LA CAPUCINE ?
SCI LA CAPUCINE est dirigée par VALERIE CHRETIEN, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA CAPUCINE ?
Le siège social de SCI LA CAPUCINE est situé Les Etangs, 55200 Geville.
SCI LA CAPUCINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA CAPUCINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA CAPUCINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LA CAPUCINE.
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