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DESCOZ

Active
Siren950 891 143SCI14380 NOUES DE SIENNECréée le 24 mars 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 950 891 143, DESCOZ est une SCI créée le 24 mars 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Bourg - Fontenermont, 14380 Noues de Sienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. AGATHE DESTIGNY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DESCOZ

Dénomination
DESCOZ
SIREN
950 891 143
SIRET (siège)
950 891 143 00014
N° TVA intracommunautaire
FR53950891143Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 891 143
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 mars 2023
Siège social
LE BOURG - FONTENERMONT, 14380, NOUES DE SIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESCOZ

: l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question

Finances de DESCOZ

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESCOZ

AD

AGATHE DESTIGNY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

BL

BAPTISTE LECOZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 mars 2023) · 3 ans

Établissements de DESCOZ

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14380 NOUES DE SIENNESiègeActif

    950 891 143 00014 · ouvert le 10 mars 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESCOZ

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 mars 2023

  • Acte

Comptes annuels de DESCOZ

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESCOZ. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESCOZ

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESCOZ. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESCOZ n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESCOZ n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESCOZ

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-24 · Début d'activité : 2023-03-10

  1. création

    Date d'effet : 24 mars 2023

Questions fréquentes sur DESCOZ

Quel est le numéro SIREN de DESCOZ ?

Le numéro SIREN de DESCOZ est 950 891 143. Le SIRET de son siège social est 950 891 143 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53950891143.

Qui dirige DESCOZ ?

DESCOZ est dirigée par AGATHE DESTIGNY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESCOZ ?

Le siège social de DESCOZ est situé Le Bourg - Fontenermont, 14380 Noues de Sienne.

DESCOZ est-elle toujours en activité ?

Oui, DESCOZ est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESCOZ est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESCOZ.

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