DESERTINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
DESERTINES est une 6540 immatriculée le 9 décembre 2016 sous le numéro SIREN 824 254 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 1364 Rte des Jardins Maugrach, 04200 Mison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAVID MITRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DESERTINES
INSEE- Dénomination
- DESERTINES
- SIREN
- 824 254 650
- SIRET (siège)
- 824 254 650 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR95824254650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 254 650
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 décembre 2016
- Siège social
- 1364 RTE DES JARDINS MAUGRACH, 04200, MISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESERTINES
ACQUISITION D'UN ENSEMBLE IMMOBILIER SIS A DESERTINES (03630)Rue Joseph BESSON, l'administration et l'exploitation par bail dudit immeuble et de tous autres immeubles dont la société pourrait devenir propriétaire
Finances de DESERTINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESERTINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (09 décembre 2016) · 9 ans
Établissements de DESERTINES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04200 MISONSiègeActif
824 254 650 00016 · ouvert le 05 décembre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de DESERTINES
INPIComptes annuels de DESERTINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESERTINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESERTINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESERTINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESERTINES. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 23 février 2026 · N° 22/01242
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00173
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 cabinet 7 -JAF7
Décision du 20 décembre 2024 · N° 22/01591
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
Décision du 10 octobre 2024 · N° 24/00448
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 11 juin 2024 · N° 22/06984
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 19 mai 2022 · N° 20/07653
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 16 juin 1992 · N° 90-21.562
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESERTINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESERTINES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MANOSQUE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-12-09 · Début d'activité : 2016-12-05
- création
Date d'effet : 09 décembre 2016
Questions fréquentes sur DESERTINES
Quel est le numéro SIREN de DESERTINES ?
Le numéro SIREN de DESERTINES est 824 254 650. Le SIRET de son siège social est 824 254 650 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95824254650.
Qui dirige DESERTINES ?
DESERTINES est dirigée par DAVID MITRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESERTINES ?
Le siège social de DESERTINES est situé 1364 Rte des Jardins Maugrach, 04200 Mison.
DESERTINES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESERTINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESERTINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESERTINES.
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