DESFONTAINE DAVID YVES
Active5610A · Restauration traditionnelle
DESFONTAINE DAVID YVES est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er décembre 2007, identifié par le SIREN 501 614 101. Son siège social est situé 11 rue Marius Meyere, 05700 Serres. Elle exerce une activité de restauration traditionnelle (code NAF 5610A).
Fiche d'identité de DESFONTAINE DAVID YVES
INSEE- Dénomination
- DESFONTAINE DAVID YVES
- SIREN
- 501 614 101
- SIRET (siège)
- 501 614 101 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR29501614101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 614 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A - Restauration traditionnelle
- Date de création
- 01 décembre 2007
- Siège social
- 11 RUE MARIUS MEYERE, 05700, SERRES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESFONTAINE DAVID YVES
Restauration sur place
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Établissements de DESFONTAINE DAVID YVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 05700 SERRESSiègeActif
501 614 101 00019 · ouvert le 01 décembre 2007 · NAF 5610A
Documents juridiques de DESFONTAINE DAVID YVES
INPIConformité de DESFONTAINE DAVID YVES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESFONTAINE DAVID YVES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 26 mars 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 février 2011. Clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 22 mars 2013 · publié le 04 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 février 2011 · publié le 28 février 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
Jugement du 02 février 2011 · publié le 04 décembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 26 mars 2010 · publié le 14 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de DESFONTAINE DAVID YVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DESFONTAINE DAVID YVES
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 février 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Anne LAGEAT 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 26 mars 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Mars 2009 désignant mandataire judiciaire Maître Anne Lageat 90, boulevard Pompidou - Immeuble : le Président - 05000 Gap . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GAP
Début d'activité : 2007-12-01
- création
Date d'effet : 01 décembre 2007
Questions fréquentes sur DESFONTAINE DAVID YVES
Quel est le numéro SIREN de DESFONTAINE DAVID YVES ?
Le numéro SIREN de DESFONTAINE DAVID YVES est 501 614 101. Le SIRET de son siège social est 501 614 101 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR29501614101.
Où se situe le siège social de DESFONTAINE DAVID YVES ?
Le siège social de DESFONTAINE DAVID YVES est situé 11 rue Marius Meyere, 05700 Serres.
DESFONTAINE DAVID YVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DESFONTAINE DAVID YVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESFONTAINE DAVID YVES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESFONTAINE DAVID YVES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 mars 2013 pour insuffisance d'actif.
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