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DESHAYES CLAUDE

Active
Siren338 306 772Entrepreneur individuel26410 MENGLONCréée le 08 juillet 1986
Autre procédure collective - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESHAYES CLAUDE est un entrepreneur individuel immatriculé le 8 juillet 1986 sous le numéro SIREN 338 306 772. Son siège social est situé Quartier Vallieu Ferme Naud, 26410 Menglon. L'entreprise déclare le code NAF 452V comme activité principale.

Fiche d'identité de DESHAYES CLAUDE

Dénomination
DESHAYES CLAUDE
SIREN
338 306 772
SIRET (siège)
338 306 772 00033
N° TVA intracommunautaire
FR16338306772Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 306 772
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
452V
Date de création
08 juillet 1986
Siège social
QUARTIER VALLIEU FERME NAUD, 26410, MENGLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESHAYES CLAUDE

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Finances de DESHAYES CLAUDE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de DESHAYES CLAUDE

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de DESHAYES CLAUDE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 26410 MENGLONSiègeFermé

    338 306 772 00033 · ouvert le 01 février 1988 · NAF 452V

Documents juridiques de DESHAYES CLAUDE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESHAYES CLAUDE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESHAYES CLAUDE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESHAYES CLAUDE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESHAYES CLAUDE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 octobre 2018 · publié le 28 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 23 mai 2018 · publié le 22 juin 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 14 juin 2018

Aucune mention de DESHAYES CLAUDE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESHAYES CLAUDE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2018-05-23 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Valence. La publicité dans le journal d'annonces légales l'Impartial a été faite le 14 juin 2018

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 1986

Questions fréquentes sur DESHAYES CLAUDE

Quel est le numéro SIREN de DESHAYES CLAUDE ?

Le numéro SIREN de DESHAYES CLAUDE est 338 306 772. Le SIRET de son siège social est 338 306 772 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16338306772.

Où se situe le siège social de DESHAYES CLAUDE ?

Le siège social de DESHAYES CLAUDE est situé Quartier Vallieu Ferme Naud, 26410 Menglon.

DESHAYES CLAUDE est-elle toujours en activité ?

Oui, DESHAYES CLAUDE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESHAYES CLAUDE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESHAYES CLAUDE a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 15 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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