DESVOIGNES GERARD

Active

Siren478 914 203Entrepreneur individuel74140 DOUVAINECréée le 15 septembre 2004

4726Z · Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DESVOIGNES GERARD est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 septembre 2004, identifié par le SIREN 478 914 203. Son siège social est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 74140 Douvaine. DESVOIGNES GERARD relève du secteur commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 4726Z).

Fiche d'identité de DESVOIGNES GERARD

INSEE

Dénomination: DESVOIGNES GERARD
SIREN: 478 914 203
SIRET (siège): 478 914 203 00011
N° TVA intracommunautaire: FR58478914203Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 478 914 203
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4726Z - Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé
Date de création: 15 septembre 2004
Siège social: 7 PL DE L'HOTEL DE VILLE, 74140, DOUVAINE
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESVOIGNES GERARD

Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé

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Établissements de DESVOIGNES GERARD

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

74140 DOUVAINESiègeFermé
478 914 203 00011 · ouvert le 15 septembre 2004 · NAF 4726Z

Conformité de DESVOIGNES GERARD

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESVOIGNES GERARD. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 septembre 2010. Clôturée le 29 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 29 novembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 02 décembre 2010 · publié le 21 décembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 octobre 2010 · publié le 24 novembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 17 septembre 2010 · publié le 10 mars 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 05 février 2010 · publié le 25 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DESVOIGNES GERARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DESVOIGNES GERARD

BODACC

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

01 septembre 2014Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 29 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
27 décembre 2013Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
21 décembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 décembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
24 novembre 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 octobre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
10 mars 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 septembre 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains .
25 février 2010Procédures collectives
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE THONON-LES-BAINS
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 5 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Décembre 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Luc Gomis 15, avenue des Allobroges - le Médicis - 74200 Thonon-les-Bains . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

06 juillet 2024création
Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur DESVOIGNES GERARD

Quel est le numéro SIREN de DESVOIGNES GERARD ?

Le numéro SIREN de DESVOIGNES GERARD est 478 914 203. Le SIRET de son siège social est 478 914 203 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58478914203.

Où se situe le siège social de DESVOIGNES GERARD ?

Le siège social de DESVOIGNES GERARD est situé 7 Pl de l'Hotel de Ville, 74140 Douvaine.